Arbitrage - Accord de coopération entre - le Centre libanais et celui du Golfe -

Un séminaire sur l’arbitrage organisé par le Centre d’arbitrage des pays du Golfe s’est tenu hier à Damas. Les interventions ont porté sur les tendances modernes de cette discipline dans les pays arabes. Un accord de coopération entre le Centre libanais d’arbitrage et celui des pays du Golfe a été signé durant cette rencontre. Étaient présents à la cérémonie de la signature, du côté libanais, M. Abdel-Hamid Ahdab, membre du Haut conseil d’arbitrage, et du côté des pays du Golfe, M. Ibrahim Issa el-Issa, membre du Haut conseil d’arbitrage séoudien. En vertu de cet accord, des sessions de formation seront organisées par les deux centres et une coopération sera instaurée en vue de choisir des arbitres libanais pour les litiges soumis à l’arbitrage pour les pays du Golfe. Par ailleurs, Nayla Comeir Obeid, qui participait à ce séminaire, a donné une conférence sur le thème de «L’évaluation des procédures arbitrales au Liban dans les contrats d’investissement». La conférencière a rappelé que l’importance croissante des investissements au Liban depuis l’arrêt des hostilités et la réhabilitation de l’infrastructure nécessite la mise au point d’instruments juridiques adéquats permettant de garantir la protection des investissements étrangers, notamment en cas de règlement de différends entre l’investisseur et l’État d’accueil ou entre les États. En effet, a-t-elle souligné, l’investisseur recherche non seulement une sécurité juridique par le biais de réglementations modernes (lois, accords bilatéraux, ou multilatéraux…), mais également une sécurité judiciaire qui se traduit par un règlement fiable des litiges. La garantie des investissements dans le règlement des différends consiste à assurer à l’investisseur étranger la possibilité de recourir à l’arbitrage, comme mode de solution efficace et rapide de litiges qui surviendraient à l’occasion de l’exécution des contrats internes et internationaux. Mme Comeir Obeid a, en outre, précisé la délimitation des procédures arbitrales, avant de rappeler les accords bilatéraux pour l’encouragement des investissements et a conclu sur les problèmes qui se posent au cours des procédures arbitrales.