Husseini mène campagne pour une autonomisation - effective du pouvoir judiciaire

Une justice indépendante. C’est ce que prévoit l’article 20 de la Constitution. Pour qui, «le pouvoir judiciaire, fonctionnant en base d’un statut défini par une loi pour assurer aux juges comme aux justiciables toute garantie requise, est exercé par les tribunaux de différents ordres ou degrés. Les limites ainsi que les conditions de l’inamovibilité des magistrats sont fixées par la loi. Les juges sont indépendants dans l’exercice de leur magistrature. Les arrêts et jugements de tous les tribunaux sont rendus au nom du peuple libanais». Mais la loi d’application de ces dispositions constitutionnelles reste à l’état de projet. Plus exactement, de proposition de loi présentée jadis par les membres du groupe de la Rencontre nationale, et qui dort d’un profond sommeil dans les tiroirs de la place de l’Étoile. Le président Hussein Husseini, cosignataire de ce texte et père de Taëf, se mobilise derechef pour une mise à jour. Que les récents événements, dont le couac à la Chambre sur le code de procédure pénale et sur les attributions du procureur général, rendent tout à fait nécessaires. D’autant que l’alinéa E du prologue de la Constitution édicte pour sa part que «le système se fonde sur leur principe de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération». Dès lors, l’ancien chef du Législatif, que les revirements de la Chambre ont dû consterner, observe qu’actuellement «il n’y a pas moyen de protéger les libertés, de préserver les droits des justiciables, de faire respecter les contrats et même d’encourager les investissements, si l’on n’établit pas, par texte précis de loi, une justice effectivement autonome. Il souligne que le pouvoir judiciaire n’est toujours pas doté d’une structure le rendant étanche aux immixtions comme aux tentations politiques. Et il réclame avec insistance la loi-cadre qui selon la Constitution doit garantir une véritable indépendance de la justice. Par le biais du Conseil supérieur de la magistrature qui doit devenir par rapport à la justice ce que sont le Conseil des ministres et l’Assemblée nationale par rapport à l’exécutif et au législatif. Dans le détail, des garanties doivent être assurées au niveau des magistrats en fonction. Pour M. Husseini, comme du reste pour l’ensemble des juristes, ces assurances passent par les mécanismes suivants : – Le CSM assume le monopole des nominations des juges. – Il organise également les mutations, en base de critères techniques permettant d’écarter tout arbitraire de nature politique ou personnelle. – Les sanctions disciplinaires, dont la révocation, doivent de même faire partie des prérogatives du Conseil corporatif. – L’État de son côté est tenu d’assurer l’indépendance matérielle des juges, par de bons honoraires. Citant un maître, M. Raymond Barre, M. Husseini se souvient avoir entendu ce conseil précis en 1994 : «Il serait vain d’espérer attirer les capitaux au Liban si vous n’assurez pas une indépendance de la justice qui garantisse les droits des investisseurs et la continuité des contrats». Soulevant ensuite un point capital, à savoir la primauté de la loi et le contrôle de sa constitutionnalité comme de son observance, M. Husseini rappelle que c’est du ressort direct de la justice. Ce qui en fait un pilier incontournable de tout système qui se veut démocratique parlementaire. Et une condition sine qua non, tout bien considéré, de l’édification d’un État des institutions comme d’une reconstruction du pays. D’autant que rien ne peut se bâtir sans la confiance, elle-même fille d’une saine justice. Reprenant ses références, M. Husseini cite un article-essai publié fin 92 par M. Fouad Boutros. Et dans lequel l’ancien ministre, juriste de renom et mentor écouté, sacralisait la séparation des pouvoirs. Pour noter ensuite que dans le monde moderne, une justice indépendante est certes la toute première caractéristique d’un État de droit, mais constitue aussi l’une des conditions à remplir pour assurer l’équilibre entre les pouvoirs. Comme pour protéger les libertés, les droits de l’homme et la sûreté de la société. D’une manière presque prémonitoire, M. Boutros écrivait, toujours en substance, à peu près ceci : «Dans la société contemporaine, face à des dérives possibles des autorités exécutives et de leurs services, il peut s’avérer difficile de distinguer avec précision le fil séparant les nécessités du pouvoir et les impératifs de la liberté. Il est donc indispensable, dans ce domaine, que la justice tranche de manière absolue en de pareils cas. Et c’est bien ce qui lui donne sa qualité de troisième pouvoir. Relevant que le Liban n’appartient pas encore à la catégorie du premier monde évolué en matière de démocratie socio-politique, l’auteur de l’article cité par M. Husseini, rappelle que notre Constitution consacre cependant le principe de la séparation des pouvoirs et exige l’indépendance de la justice. Citant à son tour une sommité juridique, M. Boutros rappelle la réponse de René Cassin à une question sur l’élément principal caractérisant une vraie démocratie : «L’indépendance de la justice».