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Actualités - CHRONOLOGIES

Justice - Les deux Ordres appellent à la réduction des prérogatives du tribunal militaire - Les avocats de Beyrouth et de Tripoli réclament la libération immédiate des prévenus

Les conseils des Ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli ont qualifié d’«illégales» les arrestations de la semaine dernière et se sont déclarés «étonnés de la volte-face injustifiée du Parlement qui, en moins de deux semaines, a amendé une loi que des commissions spécialisées avaient mis cinq ans à élaborer». Les conseils des deux Ordres se sont réunis hier à Beyrouth sous la coprésidence des deux bâtonniers, Mes Michel Lyan et Georges Mourani, en présence des anciens bâtonniers René Ghantous, Jean Harb, Georges Tok, Rachid Derbass, Issam Karam, Raymond Eid, Michel Khattar et Chakib Kortbawi. La réunion a été clôturée par un communiqué conjoint assurant la concordance des points de vue autour de l’indépendance et de la souveraineté nationales, du régime démocratique libre, de l’indépendance de la justice, et du respect des libertés publiques et des droits de l’homme. «Les récentes arrestations, sans considération de leur cause, contreviennent aux dispositions des lois en vigueur, surtout celles relatives à l’organisation de la profession d’avocat, qui définissent clairement les parties sécuritaires qui font office de police judiciaire. Ces arrestations enfreignent également la loi définissant la période de détention préventive avant le transfert des prévenus devant le parquet ou leur élargissement. «Nous réclamons donc à la justice l’application de l’article 79 de la loi réglementant la profession d’avocat et demandons aux juges concernés de refuser de contrevenir aux textes les plus évidents de la loi», poursuit le communiqué, qui rappelle que les conseils des deux Ordres poursuivront «quotidiennement cette affaire auprès des tribunaux». Le communiqué rappelle que «les interrogatoires préliminaires sont nuls et non avenus pour avoir été conduits par des agents de l’ordre n’appartenant pas à la police judiciaire et durant des périodes illégales de prévention, surtout qu’ils se sont déroulés d’une manière portant atteinte aux droits de l’homme. Nous réclamons donc la libération immédiate de tous les prévenus et estimons que le comportement sauvage de civils vis-à-vis des personnes participant au sit-in du Palais de justice constitue une atteinte flagrante aux droits de l’homme». Le communiqué ajoute que les participants à la réunion «ont pris note du contact établi avec l’Ordre de Beyrouth en ce sens» et réclame que «les coupables soient jugés par les tribunaux compétents» et que les jugements soient rendus publics, assurant que l’Ordre des avocats de Beyrouth se portera partie civile contre eux. «Nous en appelons aux juges concernés, leur demandant de ne pas céder aux pressions, car l’étape est dangereuse et les libertés publiques sont en jeu», poursuit le communiqué qui manifeste, en outre, l’appui total des participants aux déclarations faites par les bâtonniers Lyan et Mourani. Sur un autre plan, le communiqué critique «la volte-face injustifiée du Parlement qui, en moins de deux semaines, a amendé une loi que des commissions spécialisées avaient mis cinq ans à élaborer. Il s’agit là d’un acte politique ne possédant aucune assise légale, qui a contribué à ramener la situation à son point de départ : une formule dont se plaignent tous les Libanais, les hommes de loi en particulier». Et de conclure : «Les récents événements sont venus confirmer notre point de vue sur la nécessité de réduire les prérogatives des tribunaux d’exception, dont le tribunal militaire, dont les activités doivent se limiter aux affaires purement militaires. L’élargissement des prérogatives des tribunaux d’exception est contraire aux principes légaux en vigueur dans toutes les démocraties du monde».
Les conseils des Ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli ont qualifié d’«illégales» les arrestations de la semaine dernière et se sont déclarés «étonnés de la volte-face injustifiée du Parlement qui, en moins de deux semaines, a amendé une loi que des commissions spécialisées avaient mis cinq ans à élaborer». Les conseils des deux Ordres se sont réunis hier à...