Actualités - CHRONOLOGIES
Les vices de forme
le 13 août 2001 à 00h00
«Il fallait d’abord que l’armée puisse obtenir un mandat du procureur général. Qui fait partie de la procédure judiciaire et qui répond à des critères bien précis. Ce n’est pas à l’armée de publier ce genre de communiqué. Et même s’ils avaient obtenu ce mandat, c’était le parquet, éventuellement, qui aurait pu se fendre d’un tel texte». Et ceci n’est pas le seul vice de forme relevé – concernant le communiqué de l’armée qui présentait les «aveux» de Toufic Hindi – par un grand pénaliste interrogé par L’Orient-Le Jour. Ce dernier indique également que l’interrogatoire, les résultats des investigations, etc, sont censés rester secrets tant que l’enquête n’est pas close. Or, le communiqué dit ceci : «Après avoir écouté ces aveux, le procureur général a décidé de charger les services de sécurité concernés de poursuivre et d’approfondir leurs investigations». Dont acte. Ceci sans oublier, évidemment, l’absence de toute valeur légale du document audiovisuel.
«Il fallait d’abord que l’armée puisse obtenir un mandat du procureur général. Qui fait partie de la procédure judiciaire et qui répond à des critères bien précis. Ce n’est pas à l’armée de publier ce genre de communiqué. Et même s’ils avaient obtenu ce mandat, c’était le parquet, éventuellement, qui aurait pu se fendre d’un tel texte». Et ceci n’est pas...
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