Les principaux points du projet de loi

Principaux points du projet de loi sur l’immigration présenté vendredi par le ministre allemand de l’Intérieur Otto Schily : – À l’avenir, il n’y aura plus que deux catégories de permis de séjour : un permanent et un à durée limitée. Les critères de décision seront les raisons du séjour : formation, travail, activité humanitaire ou famille. Les immigrés hautement qualifiés bénéficieront d’un droit de séjour permanent. – Les candidats à l’immigration seront soumis à un système de points destiné à évaluer les candidats à l’immigration selon leur niveau de qualification et les besoins du marché allemand, leur pays d’origine et leur connaissance de l’allemand. – Un office fédéral de l’immigration et du droit d’asile sera créé pour définir les besoins économiques et démographiques du pays et travailler à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants. – Les étudiants étrangers qui obtiennent un diplôme en Allemagne auront, dans un premier temps, droit à un permis de séjour d’un an pour chercher du travail en Allemagne. – Les citoyens des États membres de l’Union européenne n’auront plus besoin de permis de séjour et n’auront plus qu’à se signaler auprès des autorités locales. – Les demandeurs d’asile ne pourront bénéficier dans un premier temps que d’un permis de séjour d’une durée de trois ans. Ensuite, la légitimité de leur droit sera réexaminée. Si elle est avérée, les ayants droit obtiendront un droit de séjour illimité. – L’apprentissage de la langue allemande sera obligatoire pour ceux qui ne la maîtrisent pas. Les futurs immigrés et ceux résidant depuis moins de six ans en Allemagne devront participer à un cours de langue et d’introduction à l’histoire, la culture et au droit allemands.