Un jalon dans l’histoire du TPI

En condamnant pour génocide le général bosno-serbe Radislav Krstic, le Tribunal pénal international (TPI) a rendu un jugement qui fera date dans l’histoire de cette institution longtemps considérée comme l’alibi d’une communauté internationale impuissante face aux horreurs de la guerre en Bosnie. La condamnation du général Krstic à 46 ans de prison a constitué une première juridique : c’est en effet la première fois en Europe que la justice internationale prononce une condamnation pour génocide, une notion qui n’avait pas encore été établie quand les criminels de guerre nazis ont été jugés à Nuremberg. «La Chambre est convaincue qu’un génocide a été commis à Srebrenica», ont précisé les juges dans les attendus de leur jugement. C’est également une première pour le TPI : jamais une sentence aussi lourde n’avait été prononcée contre l’un des protagonistes des guerres dans l’ex-Yougoslavie. Pendant les jours qui ont suivi la prise de Srebrenica par les forces serbes, en juillet 1995, plus de 7 000 musulmans ont péri. En rendant son jugement, le président de la Chambre le Portugais Almiro Rodrigues a éclairé les motivations d’une peine de 46 ans de prison, et non la condamnation à vie, que risquait le général Krstic : «Nous avons voulu marquer qu’il y a certainement, au regard des crimes commis sur le territoire d’ex-Yougoslavie, des personnes dont la responsabilité individuelle est bien supérieure à la vôtre», a-t-il dit. Inculpés depuis 1995, l’ex-président de la «République serbe» (RS) Radovan Karadzic et l’ancien commandant des forces serbes, le général Radko Mladic, sont toujours en liberté. Lors de son procès, le général Krstic a imputé la responsabilité des massacres de Srebrenica à son supérieur Ratko Mladic. La condamnation du général intervient un mois après le transfert, le 28 juin, à La Haye de l’ancien président Slobodan Milosevic. Entre-temps, la RS a voté une loi sur la coopération avec le TPI, confirmant ainsi la reconnaissance croissante dans les Balkans de ce tribunal, qui avait suscité beaucoup de scepticisme lors de sa création. Lorsque le 2 février 1993, le Conseil de sécurité de l’Onu vote la résolution 808 créant le TPI, rares sont ceux qui croient à la pérennité et à l’efficacité de cette structure créée pour «juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991». Beaucoup d’observateurs n’y voient qu’un trompe-l’œil destiné à apaiser l’opinion publique occidentale confrontée aux atrocités de la guerre en Bosnie. Dans les premiers mois, la crédibilité du TPI est quasiment nulle. Le tribunal ne dispose pas de locaux, pas de prison, pas d’accusé, pas même de procureur. Mais progressivement, les fonds qui manquaient cruellement sont débloqués et les effectifs augmentent. Aujourd’hui, plus d’un millier de personnes travaillent au TPI, dont plus de 400 au bureau du procureur. Le budget annuel est de 100 millions de dollars. Bien qu’il soit devenu une institution internationale reconnue, le TPI reste sous le feu des critiques. Le président yougoslave Vojislav Kostunica n’a jamais caché son hostilité au TPI et à sa «justice sélective». En février 2001, le ministre russe des Affaires étrangères, Igor Ivanov, a estimé que «le TPI n’a plus de raison d’être», ajoutant que sa suppression favoriserait «la stabilisation en Yougoslavie et dans les Balkans en général».