Conseil des ministres - Séance consacrée au téléphone GSM et au mécanisme des nominations - Adjudication internationale pour privatiser le cellulaire

Le Conseil des ministres a tenu une réunion sans surprises hier, sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud. Comme annoncé depuis le début de la semaine, le gouvernement a approuvé deux projets de loi de première importance : l’un se rapportant à la privatisation du réseau de téléphonie mobile, et le second relatif au mécanisme de nomination des fonctionnaires aux postes de la première et de la deuxième catégories dans les administrations publiques. Le Conseil des ministres a, d’autre part, approuvé le projet d’appel d’offres présenté par le ministre de l’Information Ghazi Aridi en vue de l’exploitation des installations de Télé-Liban. En ce qui concerne le réseau cellulaire, le projet de loi prévoit qu’un appel d’offres international sera lancé pour assurer les différents services du téléphone mobile pour une durée maximum de 20 ans. Après l’annonce du résultat de l’adjudication, des enchères auront lieu entre les sociétés qui auront présenté les meilleures offres et dont l’écart ne devrait pas dépasser les 10 pour cent (voir par ailleurs). Deux licences seraient alors accordées pour l’exploitation du réseau. Quant au mécanisme de nominations aux postes-clés de l’Administration, le projet initial soumis au Conseil des ministres a été amendé afin de «dépolitiser» (dans la mesure du possible) le processus de désignation. Le texte présenté aux membres du gouvernement prévoyait que la commission ad hoc chargée d’examiner les candidatures et de transmettre une liste de noms au gouvernement devait être présidée par le ministre d’État chargé du Développement administratif. À la demande du président Lahoud, il a été décidé que cette commission serait présidée non pas par un ministre (en l’occurrence le détenteur du portefeuille de la Réforme administrative), mais par le président du Conseil de la Fonction publique (dans le but d’écarter tout risque d’ingérence politicienne de la part du ministre). Conformément à la formule avalisée hier soir par le gouvernement, la commission précitée serait formée comme suit : le président du Conseil de la Fonction publique (président), le président du Conseil disciplinaire, un ancien magistrat, deux membres dont les compétences seraient reconnues et qui seraient désignés par décret. Au terme de ses délibérations, la commission devrait soumettre son rapport directement au Conseil des ministres. Le gouvernement devait, par ailleurs, se prononcer sur une proposition visant à accorder une avance du Trésor à l’EDL. Cette proposition n’a toutefois pas été discutée. Elle a été reportée à une séance ultérieure, dans l’attente de la réunion du Conseil supérieur pour la privatisation qui devrait plancher lundi prochain sur le dossier de l’électricité. Pour en revenir aux résolutions du Conseil des ministres, elles se résument comme suit, sur base des informations officielles rendues publiques par M. Aridi : – Approbation d’un projet de loi visant à privatiser le réseau cellulaire en accordant deux licences d’exploitation. – Formation d’une commission ministérielle présidée par le vice-premier ministre et regroupant les ministres Sleiman Frangié, Michel Moussa, Khalil Hraoui, Élias Murr et Ali Abdallah en vue d’examiner un projet de loi portant sur l’amendement et la modernisation de la loi relative à la chasse. – Approbation du projet d’appel d’offres pour l’exploitation des installations de Télé-Liban. – Approbation du protocole d’accord entre les ministres de la Défense des Émirats arabes unis et du Liban pour exécuter le projet de contribution des Émirats aux opérations de déminage. – Approbation d’un projet de loi portant sur les nominations aux postes de la première et de la deuxième catégories dans les administrations publiques. – Approbation d’une proposition visant à charger les ministres des Finances et des Affaires municipales d’amender les textes autorisant les municipalités à louer à une tierce partie les terrains domaniaux.