Conférence - Projet de loi pour la création d’un médiateur - Ombudsman : une dynamique de citoyenneté

L’Institut des droits de l’homme du barreau de Beyrouth a clôturé, hier, la conférence internationale sur le thème : «Rapprochement entre l’Administration et le citoyen : vers la création d’un médiateur (ombudsman) au Liban». Organisée par l’Institut, en coopération avec le ministère d’État au développement administratif, la Commission européenne, le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), ainsi que le département fédéral des Affaires étrangères suisses, avec la participation des médiateurs de cinq pays (Chypre, France, Grèce, Suisse, Tunisie), cette conférence devait apporter un éclairage supplémentaire sur les fondements de l’institution et ses modalités particulières d’aménagement au Liban. Hier, une table ronde qui s’est tenue à l’Escwa a été consacrée à la discussion de deux projets de loi sur le médiateur, établis respectivement par l’Institut des droits de l’homme et le ministère d’État au Développement administratif. «Notre projet est une traduction de la loi française», a assuré le ministre d’État, Fouad el-Saad dans son mot d’ouverture. Pour M. Saad, ce projet ne verra le jour qu’une fois promu auprès de l’opinion publique et des responsables qui doivent être sensibilisés à cette question cruciale. «Certains considèrent que cette nouvelle initiative vise à saboter le système prévalant, ce qui n’est pas le cas, le travail du médiateur étant totalement indépendant de toutes les autres autorités», a fait remarquer, à juste titre, le ministre. Il faisait allusion aux réticences exprimées par certains responsables qui voyaient en la fonction du médiateur une concurrence et une confusion avec d’autres fonctions de contrôle. «Le médiateur n’a pas un pouvoir décisionnel pour trancher les conflits, a rappelé Bernard Stasi, médiateur de la République française. Il émet des recommandations, et dans 90 % des cas présentés (en France), l’Administration a accepté les recommandations qui ont été faites par lui». Rappelons que les intervenants à la conférence ont explicitement mis l’accent sur le fait que le médiateur ne constitue pas «une réédition du processus de la réforme administrative». Il n’est pas non plus «un simple ajout juridique à des processus que le Liban a déjà expérimenté, tels que les législations, les institutions ou les mécanismes de contrôle administratifs». «Il s’agit d’une dynamique nouvelle de citoyenneté à travers une institution indépendante de l’appareil administratif», a souligné M. Antoine Messarra, professeur d’université. Soulevant la question des multiples réformes administratives entreprises au Liban, il a ajouté qu’elles «ont toutes échoué». «Les personnes qui ont été touchées par la campagne d’épuration ont réintégré l’Administration en tant que conseillers en matière de corruption. Certains ont même été élus à la Chambre», a-t-il dit . Invités à participer aux travaux de discussion des projets de lois, les médiateurs grecs ont échangé leurs points de vue avec les juristes et les responsables libanais. Le médiateur grec, M. Kaminis, a expliqué que «selon le modèle français, les plaintes sont déposées par le citoyen auprès du député de son choix, ce qui n’est pas le cas en Grèce. Or, s’il existe un problème de clientélisme au Liban, peut-être, est-il préférable que la saisine du médiateur soit institutionnalisée». Il a en outre indiqué qu’il est «nécessaire de bien définir la mission du médiateur au Liban sur le plan de la défense des droits de l’homme». «En Grèce le médiateur a le droit de visiter les prisons, et les gendarmeries, interroger les personnes en charge et consulter les documents». Outre les principes fondamentaux qui ont été longuement discutés hier, les participants ont également planché sur le contenu des deux projets de lois pour la création de l’institution du médiateur au Liban. Parmi les problématiques qui ont été soulevées par les experts en présence, la question de la concurrence avec certaines institutions judiciaires, notamment le Conseil d’État. « Nous avons clairement relevé lors de cette séance qu’il n’existe aucune confusion entre la fonction du médiateur et celle du Conseil d’État, qui a une compétence consultative pour ce qui est de la réforme administrative», a affirmé le directeur de l’Institut des droits de l’homme au barreau de Beyrouth, Me Georges Assaf. Il a en outre relevé que cette démarche ne porte pas préjudice à la compétence judiciaire, dans la mesure où, «le médiateur ne peut intervenir dans le cours de la justice. Pour cela, les réclamations des citoyens ne sauraient interrompre les actions en justice». Autorité indépendante de tout pouvoir, le médiateur peut se saisir ou est saisi de réclamations selon les termes fixés par la loi. «Il peut également recevoir des réclamations présentées par des individus, des groupes ou des personnes, ou encore des associations à l’une des commissions parlementaires des Droits de l’homme ou des Droits de l’enfant, des Droits de la femme ou de toute autre commission qui viendrait à être formée sur une question relative aux droits de l’homme». Une restriction de saisine cependant, souligne Me Assaf : la réclamation ne doit pas être plus vieille qu’un an, de même qu’il faut que le plaintif ait déjà effectué une démarche auprès de l’Administration, car «le médiateur ne doit pas se transformer en un commis au service du citoyen». «L’objectif le plus important derrière ce concept est de donner la possibilité aux moins nantis de pouvoir revendiquer leur droits en toute équité», soutient Georges Assaf. Car la fonction de médiateur n’est rien d’autre qu’un «correctif» des imperfections de l’Administration et parfois même des lois en présence. Le médiateur est nommé pour six ans, par décret du Conseil des ministres, soit par le président de la République soit par le Premier ministre, sur avis de la magistrature. «Le médiateur doit être une figure publique, respectée, de préférence un juriste, qui fasse l’unanimité autour de lui», a conclu Georges Assaf.