Voilà quatre ans qu’un grand nombre de magistrats se livrent à toutes sortes d’acrobaties pour contourner la loi 302/94 qui leur ôte la possibilité de tenir compte de circonstances atténuantes lorsqu’ils statuaient sur un crime. Jugée inhumaine et en contradiction avec les droits de l’homme, la loi a été abrogée hier. Une proposition de loi en ce sens, présentée par les députés Boutros Harb, Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, Michel Moussa, Nayla Moawad et Ahmed Soueid, a été votée en un tournemain, après que M. Harb eut exposé ses motifs. Elle est formée d’un seul article qui remet en vigueur les articles 198, 547 et 548 du code pénal sur les infractions à caractère politique, englobant les meurtres (198), et sur l’homicide intentionnel (547 et 548).
Voilà quatre ans qu’un grand nombre de magistrats se livrent à toutes sortes d’acrobaties pour contourner la loi 302/94 qui leur ôte la possibilité de tenir compte de circonstances atténuantes lorsqu’ils statuaient sur un crime. Jugée inhumaine et en contradiction avec les droits de l’homme, la loi a été abrogée hier. Une proposition de loi en ce sens, présentée par...
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