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Actualités - CHRONOLOGIES

Chambre des députés - Une vingtaine d’orateurs prendront la parole aujourd’hui - Le Code de procédure pénale, - vedette incontestée des séances parlementaires

Le Parlement se réunit aujourd’hui et demain pour voter une série de projets de loi, dont le plus important est le projet de loi réformant le Code de procédure pénale, ainsi que le projet de loi rétablissant les circonstances atténuantes pour les homicides. La séance donnera également l’occasion à un certain nombre de députés de prendre la parole. Une vingtaine d’entre eux avaient inscrit, hier, leurs noms sur la liste des intervenants. Parmi eux, Nassib Lahoud, Boutros Harb et Nicolas Fattouche. Selon les observateurs, il ne fait pas de doute que la situation générale du pays, l’état de l’économie et des finances publiques, le rapport du FMI, voire le projet anonyme de fructification de la réserve-or seront au centre des débats, à côté d’autres sujets de l’heure, comme celui de la culture du haschisch, du dialogue national et de l’ouverture en direction de l’opposition ou de la publication de la liste des mauvais payeurs de l’EDL. M. Yassine Jaber, mis en cause dans cette affaire à parfum de scandale, prendrait avantage de la tribune du Parlement pour défendre sa réputation. Le nouveau Code de procédure pénale sera la vedette incontestable de ces séances parlementaires. M. Mikhaël Daher, président de la commission de l’Administration et de la Justice, estime même qu’il s’agit d’un des textes législatifs les plus importants que le Parlement aura passés, depuis l’indépendance. M. Daher a rappelé que le projet de loi a été renvoyé par le président de la République, qui a jugé qu’il privait la justice de trop de moyens de coercition et de prévention. Toutefois, a ajouté M. Daher, la commission de l’Administration et de la Justice a décidé de ne pas tenir compte des objections avancées et de l’approuver de nouveau, tel quel, à l’unanimité. Finalement, a estimé le président de la commission parlementaire, il pourrait être tenu compte des souhaits du chef de l’État et le projet pourrait être soumis au vote, article par article, au cours de la séance, afin de recevoir des amendements mineurs. Ainsi, la durée de la garde à vue, qui pouvait être indéfinie dans l’ancien code, passerait de 24 heures, renouvelables une fois, comme le propose le nouveau Code, à 48 heures renouvelables. Les arrestations préventives, elles, passeraient de un mois à deux. Par ailleurs, les mandats d’investigation verraient leur durée passer de 10 à 20 jours, alors qu’elles pouvaient être indéfinies auparavant. Ainsi, un homme qui aurait fait l’objet d’un mandat de recherche pouvait être arrêté à son arrivée à l’aéroport, vingt ans après la conclusion d’une affaire à laquelle il aurait été mêlé.
Le Parlement se réunit aujourd’hui et demain pour voter une série de projets de loi, dont le plus important est le projet de loi réformant le Code de procédure pénale, ainsi que le projet de loi rétablissant les circonstances atténuantes pour les homicides. La séance donnera également l’occasion à un certain nombre de députés de prendre la parole. Une vingtaine...