Parlement - Adoption d’une proposition de loi en contradiction avec une décision gouvernementale - Les véhicules roulant au diesel - seront interdits dans un an

De nouvelles mesures ont été approuvées, place de l’Étoile, pour venir à bout de la pollution de l’air, à laquelle contribuent dans une large mesure les véhicules roulant au diesel, et qui pourraient être entérinées au cours de la réunion parlementaire de jeudi prochain. Les commissions parlementaires ont tenu hier une réunion conjointe au cours de laquelle elles ont approuvé une proposition de loi sur la lutte contre la pollution de l’air, en y apportant toutefois quelques amendements. Le principal but de ces amendements est de concilier entre des considérations d’ordre écologique et d’autres sociales, selon les explications du vice-président de la Chambre, Élie Ferzli, qui a présidé la réunion. Il y a lieu de signaler, à ce propos, que l’une des modifications apportées à la proposition de loi et stipulant que l’interdiction des véhicules roulant au diesel entrera en vigueur un an après la publication de la loi au Journal Officiel est en contradiction avec une décision du gouvernement en vertu de laquelle ce délai expire à la fin de ce mois. «Nous n’avons pas abordé la décision du gouvernement. Nous avons discuté d’une loi et non pas d’une résolution», a déclaré M. Ferzli, pour toute précision, en réponse à la question d’un journaliste sur cette contradiction. Le principal souci des parlementaires lors de l’examen de la proposition de loi était que l’interdiction du diesel n’accable pas les chauffeurs des véhicules équipés de ce genre de moteurs. De sources parlementaires, on a indiqué que la majorité des chauffeurs concernés par cette loi paient toujours les traites de voitures ou des camionnettes qu’ils ont acquises et que s’ils ont eu recours au diesel, c’est en raison de son prix, inférieur à celui de l’essence. Aussi, ont-ils insisté sur la nécessité que l’État tienne compte des problèmes financiers que l’interdiction du diesel entraînera pour ces personnes. Les députés ont aussi parlé de «nouvelles motivations», en évoquant la concurrence entre les chauffeurs de taxi. Et la solution qu’ils ont trouvée s’est exprimée dans les amendements votés et qui sont au nombre de quatre, en comptant le délai d’un an fixé pour que l’interdiction des diesels entre en vigueur. Les trois autres amendements sont les suivants : – Autoriser le gouvernement à vendre 10 000 nouvelles plaques rouges. – Autoriser le gouvernement à adopter des mesures susceptibles d’encourager la modernisation du parc automobile des transports en commun, telles que l’exemption du paiement de taxes. – Autoriser le gouvernement, dans un délai d’un an à partir de l’application de cette loi, à assurer aux chauffeurs des autobus roulant au diesel les moyens de faire face à la concurrence et à leur accorder des indemnités. L’interdiction entrera en vigueur lorsque ces moyens et ces indemnités seront fixés en vertu d’un décret pris en Conseil des ministres, sur proposition des ministres des Finances, des Transports et des Travaux publics, de l’Intérieur et des Affaires rurales et municipales.