La cour suprême grecque a reconnu le droit à un enfant non encore né d’être dédommagé pour la perte accidentelle de son père, en invoquant la douleur que lui infligera ce manque une fois grandi, a indiqué une source judiciaire à Athènes. La cour a rendu cette décision en confirmant un jugement rendu en appel et accordant des dédommagements de 10 millions de drachmes (27 000 dollars) pour «préjudice moral» à une fillette âgée aujourd’hui de 5 ans, que sa mère portait encore quand son père a été tué dans un accident de la route. Reconnaissant que ce type de dédommagements doit en principe être versé quand son bénéficiaire a déjà une «personnalité et un monde affectif formé», la cour a toutefois jugé qu’ils pouvaient être attribués au titre de la douleur future que l’enfant ressentira une fois en mesure de réaliser sa situation.
La cour suprême grecque a reconnu le droit à un enfant non encore né d’être dédommagé pour la perte accidentelle de son père, en invoquant la douleur que lui infligera ce manque une fois grandi, a indiqué une source judiciaire à Athènes. La cour a rendu cette décision en confirmant un jugement rendu en appel et accordant des dédommagements de 10 millions de drachmes (27 000 dollars) pour «préjudice moral» à une fillette âgée aujourd’hui de 5 ans, que sa mère portait encore quand son père a été tué dans un accident de la route. Reconnaissant que ce type de dédommagements doit en principe être versé quand son bénéficiaire a déjà une «personnalité et un monde affectif formé», la cour a toutefois jugé qu’ils pouvaient être attribués au titre de la douleur future que l’enfant ressentira une fois en...
