Modalités d’application de la TVA

Exemple no 1- La collecte et le paiement de la TVA étalés sur trois étapes : l’importateur, le distributeur et le commerçant de détail Nature de l’opération montant taxe payée taxe collectée 1-importation des produits 100 000 10 000 _ 2-l’importateur vend les produits 150 000 10 000 15 000 au distributeur 3-le distributeur vend le produit 180 000 15 000 18 000 au commerçant de détail 4-le commerçant vend le produit 220 000 18 000 22 000 au consommateur Exemple no 2-La collecte et le paiement de la TVA étalés sur trois étapes : importateur, distributeur et commerçant de détail «non soumis à la TVA» Nature de l’opération montant taxe payée taxe collectée 1-importation des produits 100 000 10 000 _ 2-l’importateur vend les produits 150 000 10 000 15 000 au distributeur 3-le distributeur vend les produits 180 000 15 000 18 000 au commerçant de détail 4-le commerçant de détail 220 000 18 000 _