SÉMINAIRE - Le Cedroma et les traités d’entraide judiciaire - L’extradition, un domaine encore - en friche dans les pays arabes

Année faste pour le Cedroma, sommet de la francophonie oblige. Les conférences et séminaires se succèdent sans se ressembler, tournant toutefois autour des échanges juridiques dans le monde arabe, puisque telle est au départ la vocation du centre d’études des droits du monde arabe, qui relève de la faculté de droit de l’USJ. Le thème abordé hier par d’éminents juristes portait sur les traités d’entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes, un sujet épineux tant les législations varient d’un pays à l’autre. Le séminaire s’est ouvert sur une allocution du ministre de la Justice, M. Samir el-Jisr. M. Salaheddine Dabbagh a ensuite présenté le rapport introductif, avant de céder la parole au président du Conseil d’État, M. Ghaleb Ghanem. Celui-ci a insisté sur les avantages de l’institution de l’arbitrage par rapport aux tribunaux ordinaires. Mme Rabiha Ammache Kaddoura, avocat général près la Cour de cassation, a évoqué les conditions de l’extradition, sujet qu’elle connaît bien puisqu’elle a travaillé sur la plupart des dossiers de ce genre. Elle a préconisé l’adhésion de tous les pays arabes à une même convention multilatérale. M. Mounah Mitri, président honoraire de chambre à la Cour de cassation a évoqué les «significations et les commissions rogatoires dans les traités d’entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes». Selon lui, l’avantage de ces traités réside dans le fait que leurs dispositions s’imposent au même titre que les lois, dans chaque pays au lieu que les significations et les commissions rogatoires soient soumises à la règle de courtoisie entre États. Me Nasri Antoine Diab, chargé de cours à l’USJ, a traité des «Effets des décisions judiciaires arabes au Liban», établissant une distinction entre la situation où il existe un traité entre les deux pays et celle où il n’y en a pas. Le Liban a signé des traités de ce genre avec la Syrie, la Jordanie, l’Égypte, le Koweït et la Tunisie. M. Paul Hajj Chahine, professeur à la faculté de droit de l’USJ, a évoqué le droit de recours devant les tribunaux dans les traités d’entraide judiciaire entre le Liban et les pays arabes. Enfin, c’est à M. Hassane Tabet-Rifaat qu’est revenue la mission de dresser un tableau récapitulatif de l’état des traités judiciaires entre le Liban et les pays arabes. Domaine encore quelque peu en friche. Mais comme l’a souligné le directeur du Cedroma, le Pr Fayez Hajj Chahine, le Liban doit aborder la coopération avec le monde arabe dans un esprit de logique et de rationalité, loin de toute affectivité, le cadre juridique étant la meilleure garantie pour préserver les intérêts nationaux.