Actualités - CHRONOLOGIES
Femmes - L’égalité dans l’administration
le 19 juin 2001 à 00h00
La commission de l’Administration et de la Justice, siégeant sous la présidence de M. Mikhaël Daher, a achevé de corriger ce qui, dans les textes régissant la fonction publique, introduisait des inégalités entre fonctionnaires des sexes masculin et féminin. Les amendements adoptés par la commission portent sur les indemnités de retraite (dont le mari ne pouvait bénéficier, en cas de décès de sa femme fonctionnaire), le licenciement (droit à un montant égal à celui du fonctionnaire de sexe masculin) et l’égalité devant les prestations de la coopérative des fonctionnaires.
La commission de l’Administration et de la Justice, siégeant sous la présidence de M. Mikhaël Daher, a achevé de corriger ce qui, dans les textes régissant la fonction publique, introduisait des inégalités entre fonctionnaires des sexes masculin et féminin. Les amendements adoptés par la commission portent sur les indemnités de retraite (dont le mari ne pouvait...
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