Commerce - Arrêté ministériel - sur la promotion des ventes

Le ministre de l’Économie et du Commerce, Bassel Fleyhane, a émis hier un arrêté ministériel concernant la réglementation des articles promotionnels. Un autre arrêté ministériel concerne le registre foncier. Désormais les offres promotionnelles ne nécessitent plus un permis délivré par le ministère de l’Économie et du Commerce. Le vendeur n’a qu’à déclarer le contenu de l’offre promotionnelle, son origine et sa durée. Cette déclaration devra être faite au service de protection du consommateur au siège de la direction centrale. Une semaine de préavis est nécessaire. Il faudra néanmoins respecter certains points : premièrement , que le prix du produit sur lequel l’offre est faite n’augmente pas ; deuxièmement, que la qualité des produits offerts en promotion soit acceptable. Ensuite, que la promotion touche toutes les couches de la population et que l’offre ne s’arrête pas avant la date de clôture prévue. En dernier lieu, aucun amendement ne doit intervenir au dernier moment modifiant la proposition initiale et lésant ainsi les droits du consommateur. Un autre arrêté ministériel émanant du ministère de l’Économie concerne le registre foncier et la mise en hypothèque.