Actualités - CHRONOLOGIES
La Cour de cassation rejette - les exceptions présentées par Barsoumian
le 15 juin 2001 à 00h00
La chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant sous la présidence de M. Afif Chamseddine a approuvé la décision de la chambre de mises en accusation de Beyrouth dans l’affaire du détournement de fonds publics au ministère de l’ Industrie et du Pétrole. La cour a rejeté les exceptions de forme et de fond soulevées par l’ancien ministre du Pétrole Chahé Barsoumian, Nagi Azar, propriétaire d’une compagnie d’importation de pétrole, et Nabih Sfeir. La décision de la cour équivaut à une relance du procès dans cette affaire de détournement de fonds, où M. Barsoumian est accusé d’avoir revendu du pétrole brut importé sous le label frauduleux «résidus pétroliers»... La chambre de mises en accusation avait publié sa décision le 7 juillet dernier.
La chambre criminelle de la Cour de cassation siégeant sous la présidence de M. Afif Chamseddine a approuvé la décision de la chambre de mises en accusation de Beyrouth dans l’affaire du détournement de fonds publics au ministère de l’ Industrie et du Pétrole. La cour a rejeté les exceptions de forme et de fond soulevées par l’ancien ministre du Pétrole Chahé...
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