Privatisation - Nouvel appel d’offres avant la fin de l’année - Résiliation à l’amiable des contrats - des sociétés de téléphonie mobile

Le gouvernement a franchi un grand pas, hier, vers la privatisation de son système téléphonique, en décidant de résilier les contrats BOT des deux sociétés exploitant le téléphone cellulaire au Liban, de les dédommager et de revendre aux enchères, pour une durée de vingt ans, les deux licences libérées, à l’issue d’un nouvel appel d’offres international prévu avant la fin de l’année. La décision de rupture a été prise par le Conseil supérieur pour la privatisation, au Grand Sérail, en présence des ministres Samir el-Jisr (Justice), Fouad Siniora (Finances), Bassel Fleihan (Économie) et Assaad Diab (Travail et affaires sociales p.i.), en présence de M. Jean-Louis Cardahi, ministre des Postes et Télécommunications. à l’issue de la réunion, le secrétaire général du Conseil, M. Ghazi Youssef, a annoncé que le Conseil a décidé à rompre les contrats BOT accordés en 1994 pour 12 ans, dont sept ans et demi en exclusivité, aux sociétés Cellis ( contrôlée par France-Telecom) et Libancell ( à capitaux finlandais). «C’est une rupture à l’aimable», ont souligné les milieux proches du gouvernement : «Il y aura des compensations. Le Conseil pour la privatisation a agi conformément aux dispositions de l’article 22.1.e du contrat qui permet au gouvernement, moyennant un préavis de 180 jours, de rompre le contrat ad nutum, c’est-à-dire sans avoir à fournir de raisons aux opérateurs. Toutefois, le gouvernement est dans l’obligation de compenser les opérateurs pour la durée du contrat BOT non révolue, ce qu’il fera après avoir chargé une compagnie internationale d’évaluer la valeur de la période non révolue du contrat», a-t-on ajouté de mêmes sources. Selon les milieux gouvernementaux, la résiliation des contrats ne devrait pas avoir de répercussions sur les usagers et les compagnies ont intérêt à continuer d’opérer normalement, pour garder leurs clients, dans la perspective d’un achat des licences qu’elles se contentent actuellement d’exploiter. M. Cardahi a été chargé d’effectuer un sondage auprès des institutions spécialisées afin d’établir un nouveau cahier de charges pour la vente des deux licences pour une durée de vingt ans. La décision du Conseil pour la privatisation apporte un épilogue à une épreuve de force qui dure depuis l’avènement du gouvernement de M. Sélim Hoss, qui s’était efforcé en vain de renégocier les contrats avec les deux compagnies concernées, auxquelles il avait réclamé des dédommagements, avant de faire marche arrière afin d’éviter un arbitrage qui s’annonçait défavorable. Les deux compagnies avaient ensuite offert au gouvernement d’acheter leurs licences pour la somme de 1,35 milliard de dollars, une offre qui avait été jugée insuffisante et refusée par le gouvernement. En résiliant les contrats, le gouvernement semble avoir décidé de crever l’abcès, pour repartir sur des bases saines et transparentes, qui le mettront à l’abri des critiques et de la surenchère. Il y a lieu de noter que le Conseil supérieur pour la privatisation est souverain dans ses décisions et qu’il n’a pas besoin de faire avaliser ses décisions par le Parlement ou le Conseil des ministres. Du reste, les nombreuses réunions tenues ces derniers jours par MM. Hariri et Berry témoignent du fait que les deux hommes doivent s’être entendus sur la procédure mise en œuvre hier.