Conseil des ministres - Approbation du projet de loi sur la TVA - Critères académiques pour réorganiser - l’Université libanaise

Pas de politique hier en Conseil des ministres. Du moins, c’est ce qu’on a indiqué de sources concordantes, selon lesquelles la crise entre l’Exécutif et le Législatif a été seulement évoquée sous forme de souhaits ministériels d’un assainissement du climat politique, durant la séance qui s’est tenue sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud. Le ministre de l’Information Ghazi Aridi qui était interrogé à ce sujet s’est contenté de relever le côté positif des échanges des deux derniers jours : «Pourquoi faut-il parler de malaise ? Les relations (il n’a pas dit si c’est entre le président et le chef du gouvernement ou entre l’Exécutif et le Législatif) se sont détendues et tout va pour le mieux». Mais cette détente ne s’est toujours pas concrétisée. La preuve : le retard dans l’approbation du projet de Budget 2001 s’est traduit par la multiplication des dépenses sur base de la règle du douzième provisoire. Douze points de l’ordre du jour de la séance étaient consacrés à ce genre de dépenses. Les principales résolutions du Conseil des ministres restent la volonté exprimée de régler le dossier de l’Université libanaise sur une base «strictement académique», le déblocage de 150 millions de dollars pour Elissar, la société foncière en charge du réaménagement de la banlieue sud de Beyrouth et de 106 millions de dollars pour Sukleen en attendant une nouvelle adjudication du ramassage des ordures ménagères, ainsi que l’approbation d’un projet de loi instituant la TVA. En dépit d’un ordre du jour particulièrement chargé – 65 points – la réunion s’est terminée en deux heures et demie. En début de séance, le Conseil des ministres a salué la mémoire des quatre magistrats, Hassan Osman, Imad Chéhab, Walid Hamouche et Assem Abou Daher, qui avaient été assassinés le 8 juin 1999 au Palais de justice de Saïda. Il a décidé d’émettre un timbre en leur mémoire et d’installer une plaque commémorative portant leurs noms dans le nouveau Palais de justice de la capitale du mohafazat du Liban-Sud. Les résolutions ont été communiquées à la presse par le ministre de l’Information. Le gouvernement a approuvé trois projets de loi. Le premier porte sur un amendement de la loi régissant la juridiction ordinaire, qui a été avalisé au terme d’un débat suscité notamment par les réserves du ministre Mohammed Abdel Hamid Beydoun. Il prévoit une modification au niveau de la formation du Conseil supérieur de la magistrature dont deux membres doivent être élus les autres membres devant être nommés. Jusqu’à présent, les membres du CSM étaient tous nommés. Le deuxième projet de loi se rapporte à l’organisation des opérations de vente des immeubles en voie de construction et le troisième concerne l’institution de la TVA. Le Conseil des ministres a aussi approuvé le rapport de la commission ministérielle sur l’élargissement et le réaménagement du port de Beyrouth ainsi que le protocole de coopération libano-française relatif aux activités de la jeunesse pour cette année. Il a donné son accord de principe au déblocage de 150 millions de dollars destinés au financement de projets d’infrastructure à Ouzaï, dans la zone Elissar. Le CDR doit élaborer l’ensemble des études qui s’y rapportent. L’examen du dossier d’Elissar n’a pas été de tout repos puisque le projet d’élargissement du conseil d’administration de la société foncière a été accueilli avec de fortes réserves par M. Beydoun, hostile à la désignation de quatre nouveaux membres. Le conseil d’administration d’Elissar compte aujourd’hui sept membres. Il a également donné son feu vert à la consolidation des immeubles menacés d’effondrement à Naamé, conformément aux propositions du Haut comité de secours, avant d’avaliser quatre projets de décret dont un porte sur l’amendement des tarifs des «Leased Lines» et un autre sur la détermination du montant provisoire (6 000 LL) des indemnités de transports. Les deux autres concernent le système des examens officiels pour les deux cycles complémentaire et secondaire. Dossier de l’UL : rapport dans deux semaines Parmi les résolutions du Conseil des ministres, la prorogation du délai accordé à la commission ministérielle chargée du dossier de l’UL pour qu’elle lui présente son rapport. «Toute mesure qui sera adoptée sera fondée sur des critères académiques», a précisé M. Ghaziri. En réponse aux questions de la presse, le ministre a expliqué que le délai accordé à la commission a été prorogé de deux semaines «en principe, parce que des études supplémentaires ont été demandées aux responsables de l’UL». «Le plus important reste, a-t-il ajouté, que c’est le critère académique qui a été retenu pour examiner le dossier de l’université dans son ensemble et non seulement celui de la fusion des sections I et II». Selon M. Aridi, le rapport de la commission que préside M. Issam Farès «tiendra compte de toutes les remarques qui ont été récemment formulées» sur le projet de réorganisation de cet établissement universitaire. «Personne n’a envie de susciter un problème dans le pays ou de porter atteinte à qui que ce soit par le biais (de la fermeture) des facultés réparties sur l’ensemble du territoire», a-t-il ajouté. Interrogé au sujet de la décision des étudiants et de professeurs de l’UL de geler les examens en signe de protestation contre le projet de fusion des sections I et II de l’université, il a affirmé qu’«ils ne peuvent pas imposer des conditions au gouvernement pour l’obliger à leur dire ce qu’il compte faire, du moment que nous assurons que c’est le critère académique, qu’ils exigent, qui sera pris en considération». M. Ghaziri a toutefois indiqué qu’il n’y a rien eu encore au sujet de la nomination de doyens. «Il est cependant évident que cette question doit être réglée au plus tôt. Mais à mon avis, ce ne sera pas de si tôt car les examens de fin d’année doivent bientôt commencer. Toujours est-il que la décision finale appartient au Conseil des ministres», a-t-il renchéri. Le ministre a ensuite minimisé l’importance de la crise entre l’Exécutif et le Législatif, en réponse aux questions de la presse sur le conflit entre Aïn el-Tiné et Baabda relatif à l’ouverture d’une session extraordinaire parlementaire. Selon lui, aucun problème ne se pose tant que chaque responsable œuvre en fonction de ses prérogatives constitutionnelles. Concernant la TVA, il a fait remarquer que l’opportunité de son institution reste au cœur d’un débat. «Mais je pense que de manière générale, il y a une entente pour qu’elle soit appliquée, parce qu’elle doit l’être tôt ou tard» avec l’abolition des barrières douanières. M. Ghaziri a jugé qu’elle n’accablera pas la population. «De tout façon, elle reste au stade de projet de loi qui doit être encore examiné au Parlement», a-t-il fait valoir. Pour ce qui est des 106 millions de dollars accordés à Sukleen, le ministre a expliqué que le dossier est en voie de règlement. On sait que la Cour des comptes avait considéré comme caducs tous les accords conclus avec cette société. Selon les explications de M. Aridi, le Conseil des ministres a tenu compte du rapport de la Cour des comptes, mais il a accepté d’accorder un délai supplémentaire à Sukleen en attendant une adjudication des opérations de ramassage des ordures ménagères qui seraient confiées à une autre compagnie.