Tribunaux - Le directeur de Mirsad fait appel après sa condamnation par la Cour militaire

La Cour militaire de cassation devrait prononcer aujourd’hui le jugement de M. Kamal Batal, directeur de l’association Mirsad pour les droits de l’homme. Cette cour est appelée à réviser le jugement de la Cour militaire permanente qui avait condamné M. Batal à trois mois de prison, peine qui devait être commuée en un mois de prison, puis réduite à une amende de 300 000 livres libanaises. La Cour de cassation s’est basée sur une décision qu’elle avait publiée le 22 février, considérant que l’article 157 du code pénal militaire ne s’applique pas au «délit» commis par M. Batal, qui consiste en la «distribution d’un tract portant atteinte à la réputation de la police des mœurs». La Cour militaire permanente avait cependant insisté pour l’incriminer malgré cette décision. Il faut noter que M. Ziad Moghrabi, directeur de la société ATX de technologie et de communication, qui avait été jugé pour le même fait, a refusé de faire appel, à l’instar de M. Batal.