CONFÉRENCE - L’Association libanaise no corruption, à l’Alumni Club - Droit à l’information pour une politique de la transparence

«Les Libanais ont-ils “Droit à l’information” ? À l’Alumni club, le juriste Ziad Baroud a répondu à la question. Et le politologue slovaque Andreï Zolovasky, coauteur de la loi “droit à l’information” récemment mise en application dans son pays, a exposé les incidences de cette mesure sur la vie publique et politique». La conférence a été organisée par la Lebaneese association for no corruption, créée il y a un an. Visant à «la politique de la transparence», l’association est dirigée par l’ancien président de Chambre à la Cour de Cassation, M. Sélim Azar. Elle regroupe des juristes, des hommes d’affaires et des intellectuels parmi lesquels MM. Marco Ayoub, Ziad Baroud, Mohamad Matar, Ghassan Moukheiber, Jamil Mroué. Me Ziad Baroud a présenté tout d’abord l’historique du «Droit à l’information» dont la première consécration est intervenue il y a 200 ans en Suède. Il figure dans l’article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, mais aussi dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article confirme le droit de demander, de recueillir et de faire circuler les informations. Une ONG internationale basée à Londres, portant le nom d’«Article 19», travaille dans le but de promouvoir la loi. En ce qui concerne le Liban, Me Baroud indique que «la Constitution consacre le droit de la libre expression mais aucun texte explicite et direct ne fait mention du droit à l’information». Toutefois, dans le préambule ajouté après Taëf, il y a un renvoi au pacte des Nations unies. Le renvoi permet aux Libanais de considérer ce pacte comme faisant partie de leur système juridique. M. Baroud cite à titre d’exemple l’annulation par le Conseil constitutionnel, en 1998, de la loi de prolongation du mandat des Conseils municipaux. «On peut faire application de cette décision», dit-il. Il ajoute que «dans le droit positif libanais, il n’y a pas de textes qui interdisent le droit à l’information. Il y a cependant des textes qui condamnent formellement l’accès à l’information comme celle ayant trait à la Défense ou à la vie privée». M. Baroud propose alors de trier les documents et registres en quatre catégories : La première regroupera les documents destinés au grand public, comme le registre foncier ou le registre commercial, etc. La deuxième catégorie comprendra les informations se rapportant strictement à l’individu et par conséquent se limitant à lui (casier judiciaire par exemple). Les registres classés dans la troisième catégorie comprennent les enquêtes préliminaires dans les affaires pénales. «Celles-ci ne peuvent être connues avant d’être déterminées». Dans la quatrième, l’information est «interdite». Il s’agit des affaires de la défense nationale. Prenant à son tour la parole, le Slovaque Andreï Zolovasky a exposé la loi «droit à l’information» qui a été votée tout récemment dans son pays. Il a fallu toutefois la force d’impact des médias et d’une ONG qui a fait un véritable travail de lobby pour faire pression sur le Parlement. Le politologue slovaque a, par ailleurs, fait remarquer l’incidence de cette mesure sur la transparence de la vie publique et politique. Il a aussi mis l’accent sur l’action des municipalités locales pour mettre en pratique cette loi.