Chebaa : le dossier juridique ne plaide - pas en faveur de la thèse libanaise

Président du Conseil et ministre des Affaires étrangères lors de la libération il y a un an, M. Sélim Hoss est doublement concerné par la controverse sur la ligne bleue. Il ne cesse de répéter que Chebaa étant libanaise tombe automatiquement sous la juridiction de la 425 et non de la 242. Et il estime qu’en accusant la Résistance d’enfreindre la 425 par ses opérations, le délégué de l’Onu M. Roed-Larsen reconnaît par conséquent la libanité de Chebaa. Mais ce point de vue est loin d’être partagé, même sur le plan local. Un ancien ministre souligne ainsi que «le débat sur l’appartenance des hameaux est juridiquement spécieux. Car, qu’ils soient libanais ou non, ils sont couverts par la 242». La différence entre les deux résolutions, on ne le sait que trop, est capitale. La 425 enjoint un retrait israélien immédiat et inconditionnel du territoire libanais. Alors que la 242, dont il existe d’ailleurs deux versions, prévoit des négociations devant mener à la paix via la restitution «de» ou «des» territoires arabes conquis en 1967. De plus la 425 ne laisse percer aucune équivoque quant à l’obligation de respecter les frontières internationalement reconnues du Liban. Tandis que la 242 autorise des discussions sur le tracé frontalier, ce qui a suscité, comme on sait, une forte dispute syro-israélienne sur le contrôle de la rive orientale du lac de Tibériade. L’ancien ministre reprend : «Il faut donc traiter le dossier de Chebaa d’abord sous l’angle juridique. Dans un premier temps, l’État libanais et l’État syrien sont tenus de présenter à l’Onu un document conjoint, un véritable traité frontalier étayé de cartes, pour établir officiellement la libanité de Chebaa. Il faut ensuite demander l’inclusion de cette contrée dans la zone couverte par la 425, le transfert n’étant pas automatique car il nécessite une nouvelle résolution du Conseil de sécurité». Mais cette démarche, dont on parle depuis des mois et qui a inspiré des questions parlementaires adressées au gouvernement (et restées sans réponse satisfaisante) n’a pas l’air de devoir se faire. Du moins dans un délai raisonnable, car pour aboutir à un nouveau traité frontalier le Liban et la Syrie, qui ne sont pas tout à fait d’accord sur le tracé en détail, ont besoin de négocier pendant des mois. Alors, quelle solution ? «Si Chebaa reste soumis à la 242, répond l’ancien responsable, le Liban ne peut la récupérer que par la négociation et non d’une manière automatique. C’est clair. Il est aussi évident que dans ce cas tout droit à la résistance armée lui est dénié par la légalité internationale. En termes pratiques, cela signifie qu’il n’y aurait aucune condamnation, voire aucun freinage, d’Israël s’il frappait le Liban en signe de représailles. Ou, encore pire, si une guerre devait éclater ce n’est pas l’État hébreu qui en porterait la responsabilité aux yeux du monde». Et de relever ensuite, toujours sur le plan juridique, que «ce qui est valable pour Chebaa l’est pour le Golan. Si une opération armée est orchestrée ici, elle devrait l’être là. Or la 242 interdit ce genre d’action et ne permet que des négociations». Cependant ce spécialiste reconnaît que «la ligne bleue, qui a fait l’objet d’un accord avec l’Onu, ne suit pas absolument le tracé des frontières internationalement reconnues du Liban. Il s’agit simplement d’une ligne prenant acte du retrait israélien, admis comme suffisant pour estimer que la 425 a été appliquée, mais qui devra être certainement complété lors de la signature d’un traité de paix global». Cet ancien ministre juge en conclusion que «le gouvernement libanais ne doit pas polémiquer avec l’Onu sur Chebaa. Du moment que cette zone est placée sous la juridiction de la 242, comme le Golan, nos autorités doivent accorder leurs violons avec la Syrie. Pour décider ensemble soit de négocier soit de recourir à la résistance armée, dans les deux régions». Un partenariat à pied d’égalité en somme. Mais c’est sans doute trop demander.