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Actualités - Chronologies

Pakistan - La Cour suprême inflige un nouveau revers au régime militaire

La Cour suprême pakistanaise a infligé hier un nouveau revers au régime militaire du général Pervez Musharraf en affirmant que des dispositions de son ordonnance sur la lutte anticorruption étaient «contraires à la loi». Dans son jugement, le tribunal suprême a notamment déclaré «illégale» la disposition de l’ordonnance qui prévoit que la détention préventive des accusés peut aller jusqu’à 90 jours. Cette détention provisoire ne peut excéder 15 jours, selon les juges qui ont aussi ramené à 10 ans l’interdiction faite aux fonctionnaires convaincus de corruption d’exercer des charges publiques pendant 21 ans. L’ordonnance anticorruption a été prise par le général Musharraf immédiatement après son coup d’État militaire du 12 octobre 1999 pour marquer la volonté du nouveau régime de rompre avec les pratiques d’une classe politique largement perçue par les Pakistanais comme totalement corrompue. La Cour suprême a validé le coup d’État militaire quelques mois plus tard tout en fixant à octobre 2002 la date butoir pour des élections générales devant permettre le retour d’un régime civil.
La Cour suprême pakistanaise a infligé hier un nouveau revers au régime militaire du général Pervez Musharraf en affirmant que des dispositions de son ordonnance sur la lutte anticorruption étaient «contraires à la loi». Dans son jugement, le tribunal suprême a notamment déclaré «illégale» la disposition de l’ordonnance qui prévoit que la détention préventive des accusés peut aller jusqu’à 90 jours. Cette détention provisoire ne peut excéder 15 jours, selon les juges qui ont aussi ramené à 10 ans l’interdiction faite aux fonctionnaires convaincus de corruption d’exercer des charges publiques pendant 21 ans. L’ordonnance anticorruption a été prise par le général Musharraf immédiatement après son coup d’État militaire du 12 octobre 1999 pour marquer la volonté du nouveau régime de rompre avec...