Douanes - Mémorandum de la Chambre internationale de navigation de Beyrouth
le 25 avril 2001 à 00h00
Au lendemain de l’entrée en vigueur du nouveau code de la douane, la Chambre internationale de navigation de Beyrouth présidée par Élie Zakhour a adressé à tous ses membres un mémorandum dans lequel elle leur demande d’adopter certaines mesures en vue de faciliter la mission des douanes et d’assurer une bonne application des nouveaux règlements. La Chambre internationale de navigation de Beyrouth a notamment recommandé de : 1 - continuer à utiliser le manifeste unifié (récapitulation) jusqu’à ce qu’un nouveau formulaire soit adopté ; 2 - se conformer aux dispositions de l’article 75 qui exige que le capitaine du navire ou son agent remette aux autorités douanières, dans les 36 heures qui suivent l’accostage du navire et avant son déchargement, un manifeste détaillé des marchandises transportées destinées à la consommation locale ou au transit par voie terrestre vers l’hinterland.
Au lendemain de l’entrée en vigueur du nouveau code de la douane, la Chambre internationale de navigation de Beyrouth présidée par Élie Zakhour a adressé à tous ses membres un mémorandum dans lequel elle leur demande d’adopter certaines mesures en vue de faciliter la mission des douanes et d’assurer une bonne application des nouveaux règlements. La Chambre internationale de navigation de Beyrouth a notamment recommandé de : 1 - continuer à utiliser le manifeste unifié (récapitulation) jusqu’à ce qu’un nouveau formulaire soit adopté ; 2 - se conformer aux dispositions de l’article 75 qui exige que le capitaine du navire ou son agent remette aux autorités douanières, dans les 36 heures qui suivent l’accostage du navire et avant son déchargement, un manifeste détaillé des marchandises transportées...
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