Droits de l’homme - Des conclusions des Nations unies rendues publiques - Le comité de l’Onu réclame une enquête sur les Libanais arrêtés et détenus en Syrie

Le comité des droits de l’homme des Nations unies a publié ses conclusions concernant l’étude du rapport sur l’application des droits civils et politiques présenté par la Syrie à New York fin mars. Rappelons qu’une délégation libanaise comprenant le président de l’association Solide (Soutien aux Libanais détenus et exilés) Ghazi Aad et le porte-parole du comité des parents de détenus dans les prisons syriennes Fadel Tayyar avait effectué une tournée aux États-Unis pour demander des comptes aux autorités syriennes devant l’Onu concernant le dossier des détenus libanais en Syrie et des arrestations arbitraires pratiquées par les forces syriennes sur le territoire libanais. Dans ses recommandations publiées début avril à l’issue de l’étude du rapport syrien, le comité des droits de l’homme a fait part «de son inquiétude concernant les allégations d’exécutions et de disparitions extrajudiciaires sur lesquelles la délégation (syrienne) n’a pu donner suffisamment d’explications et d’informations. Ces allégations concernent notamment la disparition de plusieurs nationaux syriens et de plusieurs nationaux libanais arrêtés par les forces syriennes au Liban et transférés en République arabe de Syrie». Par conséquent, le comité a prié «l’État syrien, partie à la convention, d’établir une commission indépendante chargée d’enquêter sur ces disparitions, qui publierait les résultats de ses investigations au terme d’un certain laps de temps. L’État partie devrait également s’assurer que les conclusions de cette enquête seront prises en considération, notamment, là où cela peut-être mis en application, à travers l’accusation du personnel chargé de l’exécution de la loi, identifié dans les résultats» (paragraphe 10). Le comité a également demandé à la Syrie d’indiquer, d’ici à un an, «quelles sont les mesures nécessaires qu’elle a adoptées pour mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis mars 1963» (paragraphe 6), et de soumettre à l’Onu des informations sur le nombre de fois où la Convention sur les droits civils et politiques a été invoquée devant les tribunaux syriens (paragraphe 5), sur le nombre de peines capitales prononcées depuis 1990, sur le nombre et l’identité des personnes exécutées durant cette période de même que les dates de leurs exécutions et les motifs qui ont justifié une telle sentence (paragraphe 8). Il a également demandé des précisions sur la question des personnes disparues et les exécutions extrajudiciaires (paragraphe 10). Au terme de la même période, la Syrie doit pouvoir donner de plus amples informations sur la composition, la juridiction et la procédure en cours de ses tribunaux militaires (paragraphe 17) et sur les mesures prises pour traiter le cas des apatrides kurdes. Le comité a noté que ses informations doivent être incluses dans le troisième rapport périodique qui sera remis par la Syrie en avril 2004. Auparavant, le 30 mars, la délégation syrienne avait répondu aux questions orales et écrites posées par le comité. Interrogé sur l’affaire des détenus libanais en Syrie, Fayçal Mekdad a affirmé «qu’il avait suivi le processus de libération des détenus libanais à la télévision, et que ceux-ci avaient ouvertement parlé devant les caméras». «Aucun d’entre eux ne s’est plaint de mauvais traitements. Au cours de leur détention en Syrie, ils n’ont pas été sujets au harcèlement ou à n’importe quel traitement qui contrevient au contenu de la Convention», a estimé M. Mekdad. Il a par ailleurs noté que «la paix civile était retournée au Liban grâce aux sacrifices consentis par la Syrie» et «qu’il n’y avait plus de détenus en Syrie». «S’il y a des questions, nous sommes prêts à les discuter avec le gouvernement libanais», a-t-il précisé. Affirmant de son côté que «l’état d’urgence décrété en Syrie comportait plusieurs dispositions législatives favorables à la protection des droits de l’homme», M. Abboud Sarraj, doyen de la faculté de droit de Damas, a présenté la Syrie comme étant «une République démocratique, où les élections sont libres et démocratiques, et où chaque citoyen a le droit de recourir à la justice». Il a souligné que «la liberté de croyance, la liberté d’expression et la liberté de la presse étaient respectées».