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Actualités - CHRONOLOGIES

P. Gemayel présente trois propositions de loi

Le député Pierre Amine Gemayel a soumis hier trois propositions de loi à la présidence de la Chambre. Le premier texte porte sur l’amendement de la loi sur la Défense nationale. Ainsi, le «service du drapeau» serait ramené à une période de trois mois renouvelable pour une seconde période de deux mois supplémentaire au cas où le conscrit désirerait poursuivre des études professionnelles et techniques au sein de l’un des divers secteurs de l’armée. Quant aux conscrits déjà inscrits auprès des diverses unités de l’armée, leur période d’enrôlement serait réduite à six mois. Le second texte prévoit de consentir aux élèves et étudiants des tarifs réduits sur les livres, la papeterie, les foyers d’hébergement et les frais d’examens officiels. Parallèlement, les institutions employant des étudiants seraient exonérées des taxes, impôts et contributions à la CNSS à verser pour le compte de ces étudiants. Enfin, la troisième proposition prévoit la création d’un centre d’urgences, chargé de déterminer les responsabilités en cas d’accident, qu’il soit naturel ou provoqué.
Le député Pierre Amine Gemayel a soumis hier trois propositions de loi à la présidence de la Chambre. Le premier texte porte sur l’amendement de la loi sur la Défense nationale. Ainsi, le «service du drapeau» serait ramené à une période de trois mois renouvelable pour une seconde période de deux mois supplémentaire au cas où le conscrit désirerait poursuivre des études...