La loi et les modifications proposées

Il faut rappeler que le projet de loi visant à réduire la pollution de l’air résultant du secteur du trafic et à encourager l’utilisation de carburants plus propres et écologiques se trouve actuellement au Parlement. Les recommandations de la commission parlementaire de l’Environnement concernant ce texte portent sur l’interdiction du diesel d’ici au 31 décembre 2004, l’interdiction de l’essence avec plomb à partir du 1er janvier 2002, sous condition de l’équipement des différents véhicules d’un pot catalytique. Les modifications suggérées par la commission parlementaire des Transports, des Travaux publics et de l’Énergie sur ce même texte ont porté sur les points suivants : interdire l’importation de véhicules fonctionnant au mazout à partir du 31 décembre 2001 (certains ont proposé que cette mesure soit appliquée dès l’entrée en vigueur de la loi), interdire l’utilisation du diesel pour les différents types de véhicules à partir du 31 décembre 2004, arrêter l’emploi d’essence avec plomb à partir du 1er juin 2002 et réduire le prix de l’essence sans plomb pour encourager les consommateurs à l’adopter.