Écoutes téléphoniques - Un seul organisme ou plusieurs ?

La question de savoir s’il fallait confier à un seul organisme ou à plusieurs la mission de surveiller les conversations téléphoniques, a constitué le principal sujet de débat lors de la réunion, hier, de la commission ministérielle chargée de trancher cette affaire. La commission présidée par le vice-Premier ministre Issam Farès, et constituée des ministres Bahige Tabbarah, Marwan Hamadé, Assaad Diab, Mohammed Abdel-Hamid Beydoun, Khalil Hraoui, Élias Murr et Jean-Louis Cardahi, a conclu au fait que ce sujet était hautement technique. Elle a approuvé le fait de présenter au Conseil des ministres un projet de décret lié à la structure de l’organisme autonome dont le rôle est de s’assurer de la conformité de l’application de mesures de surveillance des conversations téléphoniques par rapport à la loi sur les écoutes. Ce document devra comporter les modifications évoquées par le Conseil d’État. Les membres de la commission ont également demandé à M. Cardahi, ministre des P&T, de préparer un rapport technique sur l’interception des conversations téléphoniques. À la lueur de ce rapport, elle décidera de l’éventuelle nécessité de créer un comité technique, composé d’experts dans ce domaine issus des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des P&T.