JUSTICE - Edmond Rizk dénonce l’injustice contre le chef des FL dissoutes - La Cour de cassation confirme la condamnation de Geagea dans l’affaire Zayeck

L’affaire Zayeck, qui traîne depuis juin 1996, lorsque Samir Geagea et Rafic Saadé s’étaient pourvus en cassation contre le jugement de la cour d’appel qui les condamnait, a enfin connu son dénouement. La Cour de cassation présidée par le magistrat Afif Chamseddine a finalement confirmé le jugement de la cour d’appel, condamnant Geagea à la détention à perpétuité et Saadé à dix ans de prison. Désormais, le chef des FL dissoutes n’est plus impliqué dans un dossier déjà ouvert et il n’y a plus d’obstacle légal à une éventuelle grâce présidentielle. À moins que la justice ne décide d’ouvrir de nouvelles enquêtes… La cour criminelle de Beyrouth avait émis son jugement le 20 mai 1996, et aussi bien Samir Geagea que Rafic Saadé s’étaient pourvus en cassation le mois suivant, pour contester la condamnation qui les frappait. Près de cinq années plus tard, la Cour de cassation présidée le magistrat Afif Chamseddine et ayant pour assesseurs Élias Abdallah et Georges Haïdar a décidé d’accepter les pourvois et de réexaminer le dossier, avant de confirmer le jugement de la cour criminelle. La Cour de cassation a en effet rejeté la qualification de l’assassinat du Dr Élie Zayeck, en janvier 1990, de crime politique, et par conséquent il n’est pas couvert par la loi d’amnistie. De même, elle a rejeté les arguments concernant les mauvais traitements subis par Saadé au moment de son arrestation et concernant le refus de la cour criminelle d’entendre certains témoins réclamés par la défense. La Cour de cassation a estimé que les faits sont clairs et que la culpabilité de Samir Geagea et de Rafic Saadé ne fait aucun doute. Par conséquent, elle a confirmé le jugement de la cour criminelle condamnant Geagea à la détention à perpétuité et Saadé à dix ans de prison (dont il a déjà purgé la moitié). Mais l’élément le plus intéressant dans le jugement de la cour, c’est qu’il clôt enfin un dossier en suspens depuis plusieurs années. Or, la grâce présidentielle ne peut être accordée à un détenu dont le procès n’a pas encore abouti. Et à chaque fois qu’on lui posait la question, l’ancien président Élias Hraoui disait que tant qu’il y a un dossier encore ouvert, Geagea ne peut pas bénéficier d’une grâce présidentielle. Aujourd’hui, le dernier dossier ouvert a été définitivement refermé. À moins que la justice ne décide de donner suite à l’enquête sur l’exécution publique des deux anciens membres des FL, Zeïnoun et Lahoud, dans laquelle pourraient être impliqués Geagea et d’autres anciens responsables de la formation dissoute. En attendant la suite des événements, le cas de Geagea continue à mobiliser certains politiciens et avocats. Me Edmond Rizk, qui a récemment rendu visite au célèbre prisonnier, a rappelé hier que son cas devient de plus en plus inadmissible, puisqu’il n’obéit pas au règlement des prisons et qu’il ne bénéficie pas des droits élémentaires des détenus. Selon Me Rizk – qui a défendu Geagea dans l’affaire Murr –, même son arrestation était illégale puisque la prison dans laquelle il a été emprisonné n’a été légalisée qu’après coup. Rizk s’est promis de soulever le cas de Geagea «avec le ministre de la Justice Samir el-Jisr, lui-même un ancien bâtonnier, avec le président du CSM et le procureur général de la République, bref avec toute personne susceptible de mesurer l’injustice faite à Geagea qui reste avant tout un prisonnier politique, victime de persécution et de vengeance sous couvert de la loi».