Partenariat - Réunion du réseau euro-méditerranéen - Le Liban s’apprête à signer l’accord sur les droits de l’homme

Pour la première fois depuis sa constitution en 1997, le bureau exécutif du réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme a tenu sa réunion à Beyrouth. Outre le symbolisme du choix d’un pays, également partenaire du processus euro-méditerranéen, les membres de ce réseau ont saisi l’occasion pour rencontrer les acteurs de la société civile afin d’établir un état des lieux. Le volet des droits de l’homme étant un chapitre indissociable des accords de Barcelone, le Liban, à l’instar des autres pays du bassin méditerranéen, est appelé à respecter ses engagements en matière de libertés publiques, d’autant plus que la date limite de la signature des accords de partenariat approche. «Il y a une volonté de la part de l’Union européenne de faire en sorte que tous les pays partenaires au sein de la convention de Barcelone signent ce texte avant le 31 décembre 2001», affirme le responsable du réseau, Abdelaziz Bennani, qui rappelle que le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l’Autorité palestinienne, Israël et l’Égypte ont déjà signé. Seule manque l’adhésion de l’Algérie, du Liban et de la Syrie. Pourquoi ce retard de la part du Liban et de la Syrie ? «Dans l’absolu, il n’existe pas d’empêchement à la signature. Plutôt une mauvaise volonté politique de la part de la Syrie», relève M. Bennani, qui estime que s’il y a atermoiement, il ne peut être que provisoire. En attendant, le réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme a décidé de tenir sa réunion dans un pays partenaire du Sud, en l’occurrence le Liban, qui se trouve «dans une phase active pour conclure l’accord d’association», à l’instar de la Syrie d’ailleurs, souligne Idriss el-Yazmi, vice-président du réseau, «la situation du Liban étant ce qu’elle est et le pays subissant nécessairement l’influence de ce qui se passe en Syrie ; en outre, les deux accords d’association allant de pair, ces réunions peuvent également servir à établir des contacts avec la société civile pour renforcer nos relations et nos programmes communs», poursuit M. Yazmi. Contacts avec la Syrie Né en 1997, le réseau euro-méditerranéen regroupe un ensemble d’organismes non gouvernementaux du Nord et du Sud. Il contribue à la mise en œuvre de la clause des droits de l’homme qui figure dans les accords d’association. Le but est de promouvoir les libertés publiques, telle la liberté d’expression et d’association. Le réseau œuvre en coordination avec les institutions européennes directement concernées par la mise en œuvre de ces accords. «Le partenariat est basé sur le dialogue. Nous avons déjà entamé des pourparlers avec l’Égypte et la Jordanie», affirme M. Bennani. «Avec la Syrie, nous avons établi des contacts, à la suite de la libération de prisonniers politiques. C’était pour nous un signal, une volonté politique d’ouverture qui s’était déjà manifestée bien avant la mort de Hafez el-Assad», poursuit le responsable du réseau. L’autre signe de cette volonté de dialogue est la récente remise en liberté des membres du Comité pour les libertés en Syrie, une organisation membre du réseau. «En tous les cas, fait remarquer M. Bennani, nous avons formulé le souhait de tenir prochainement une réunion avec les officiels syriens. Le principe n’en a pas été refusé». Entre-temps, les membres du réseau ont profité de leur séjour au Liban pour rencontrer plusieurs membres actifs de la société civile, dont le Forum libanais des ONG, la Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire, l’association Adala et l’Institut des droits de l’homme au barreau de Beyrouth. Les problèmes passés en revue : les arrestations arbitraires, la torture, les exactions commises par la police, les problèmes de garde à vue ainsi que des questions de droits relatives aux enfants et aux femmes. Il a également été question du dossier des disparus, des demandeurs d’asile dont certains sont menacés d’expulsion et enfin du problème des réfugiés palestiniens qui fera l’objet d’un rapport spécial qui sera publié par le bureau exécutif du réseau d’ici à une quinzaine de jours. «Le droit au retour des réfugiés palestiniens est un droit imprescriptible. En attendant la réalisation de cet objectif – qui risque d’être retardé pour des raisons géostratégiques –, la responsabilité des droits économiques et sociaux doit être assumée par les pays d’accueil», soutient Idriss el-Yazmi. Tout en reconnaissant la nécessité de respecter la souveraineté du Liban, il affirme qu’on ne peut pas prendre prétexte du droit au retour pour ne pas prendre en compte l’ampleur des problèmes économiques et sociaux des réfugiés. Une stratégie à définir «Dans un premier temps, le bureau exécutif établira un rapport définissant une stratégie pour le Liban en prévision d’un dialogue sur tous ces problèmes», explique M. Bennani. Ce rapport sera ensuite soumis aux institutions européennes ainsi qu’aux décideurs politiques libanais, que les membres du bureau exécutif rencontreront dans un second temps. De quels moyens d’action dispose le réseau euro-méditerranéen pour faire respecter leurs engagements aux États ? Lorsque les États ont accepté le principe du partenariat, ils se sont engagés à promouvoir les droits de l’homme et à encourager la participation de la société civile. La signature du texte de Barcelone n’est pas contraignante en elle-même, explique Idriss el-Yazmi. Mais une fois les accords d’association signés et ratifiés par les Parlements, ils deviennent contraignants, dont la fameuse clause concernant le respect des droits de l’homme et l’instauration de l’État de droit (art.2). Reste à savoir quels sont les mécanismes prévus pour faire appliquer ces accords, plus particulièrement la clause relative aux droits de l’homme. «Il existe jusque-là des mécanismes internationaux en faveur du respect des droits de l’homme. Le partenariat ouvre la possibilité de créer éventuellement des mécanismes régionaux», note le vice-président du réseau, qui fait remarquer que les pays arabes ne disposent pas d’un mécanisme régional pour le respect des droits de l’homme. Il cite à ce titre les Cours européenne, interaméricaine et africaine des droits de l’homme. «Très paradoxalement, il existe une charte arabe des droits de l’homme dont le seul pays signataire est l’Irak», souligne Idriss el-Yazmi. L’intégration économique sera-t-elle bénéfique aux pays du Sud du bassin méditerranéen ? «Ce que l’on sait, dit M. Yazmi, c’est qu’il s’agit d’une mise à niveau de ces économies. Les pays du Sud vont se retrouver sans aucune défense face à la puissance de l’Europe», à moins que cette dernière n’alloue à la région une aide financière aussi importante que celle accordée aux pays de l’Est. Au moins, on peut espérer voir émerger un espace économique et politique un peu intégré au niveau du Sud, dit-il.