Les discrets voyages de l’« argent noir » entre Paris et Genève

Le procès de l’«affaire Elf», actuellement en cours à Paris, a mis en lumière les techniques de passage en fraude de l’argent placé en Suisse que les banques connaissent bien. «Il y a tout un système de transferts de fonds, dans les deux sens, de l’étranger vers la Suisse ou de la Suisse vers l’étranger, qui est bien connu des banques», a déclaré un banquier suisse sous couvert d’anonymat. L’argent placé par les étrangers en Suisse est très souvent de l’«argent noir», que son propriétaire ne veut pas déclarer au fisc et qui est entré clandestinement dans la Confédération helvétique. Dans la loi suisse, l’évasion fiscale n’est pas un crime et les banques ont le droit d’accepter cet argent dans leur établissement, à condition que leur origine, non-criminelle, soit indiscutable pour le banquier. En revanche, l’argent «sale», c’est-à-dire celui dont les origines sont vagues et qui pourrait provenir notamment de trafic d’armes ou de drogue, ne doit pas être accepté par les banques suisses, selon la nouvelle loi antiblanchiment d’argent. «Les banques ont l’obligation de vérifier l’origine de l’argent. Si elle est suspecte, elles doivent dénoncer le client aux autorités», rappelle James Nason, porte-parole de l’Association suisse des banquiers. La différence entre argent «noir» et argent «sale» n’est pas aisée. «Le blanchiment d’argent transforme de l’argent sale en argent propre, alors que l’évasion fiscale transforme de l’argent propre en argent sale», indique-t-on dans les milieux bancaires, sous forme de boutade. Plus généralement, l’«argent noir» est de l’argent «gagné légalement mais qui veut échapper à l’impôt», selon une formule d’un banquier helvète. Cet «argent noir» peut arriver en Suisse apporté par son propriétaire dans des valises ou tout autre type de sac, ou bien par un «passeur» anonyme, payé pour ses soins sous forme de commissions. «Il arrive que l’argent arrive dans des sacs en plastique tout à fait anodins», indique le banquier. Dans l’autre sens, lorsque le client a besoin d’argent et qu’il est à l’étranger, il téléphone à sa banque qui organise alors le transfert, via un employé payé spécialement à cet effet ou via un passeur. Le transfert à l’étranger d’argent liquide est légal au regard de la loi suisse, ce qui n’est pas nécessairement le cas dans d’autres pays à moins de déclarer les sommes transférées. Ainsi, la législation française fait obligation de déclarer tout mouvement de fonds vers ou en provenance de l’étranger supérieur à 50 000 FF. Dans le cas de l’affaire Elf, Christine Deviers-Joncour – ancienne amie de l’ex-chef de la diplomatie française Roland Dumas – a reçu à plusieurs reprises en liquide de l’argent tiré de ses comptes suisses par un passeur ou par un banquier. Les comptes bancaires des clients étrangers sont très souvent des comptes numérotés et ayant un nom de code. Seule la direction de la banque ou le gestionnaire du compte connaissent l’identité du client et ses coordonnées. Le reste du personnel de la banque ne connaît que le numéro du compte, ou à défaut son nom de code. Lorsque le client ouvre ce compte numéroté, c’est lui qui choisit le nom de code, et la banque vérifie alors si ce nom est «disponible» ou non, c’est-à-dire si aucun autre client avant lui ne l’a déjà choisi. Chez Mme Deviers-Joncour, les noms de code de ses comptes suisses étaient notamment Oror et Aston (le nom du chien de son ami Gilbert Miara).