Berry : "Immunité totale durant le mandat parlementaire"

Au cours du débat budgétaire qui s’est achevé jeudi dernier, le président de la Chambre Nabih Berry a assuré, catégorique, qu’il n’est nul besoin de convoquer une réunion parlementaire pour expliquer une fois pour toutes les articles 39 et 40 de la Constitution relatifs à l’immunité parlementaire, dans la mesure où les deux textes ne prêtent pas à équivoque. La principale idée qu’il a développée est que l’immunité dont jouit un député est «totale» durant le mandat parlementaire et qu’un député ne peut être poursuivi que conformément à la procédure définie par la Constitution et par le règlement intérieur de la Chambre. Le chef du Parlement répondait ainsi au député Boutros Harb qui jugeait nécessaire que la Chambre explique les deux articles qui font depuis quelque temps l’objet d’une jurisprudence, «afin que les tribunaux puissent à l’avenir en tenir compte». «Il n’est pas nécessaire de passer par là pour que l’autorité judiciaire respecte l’immunité parlementaire. Nous avons donné notre explication des articles 39 et 40 devant le gouvernement qui ne s’y est pas opposé. Personne ne peut mettre le Parlement dans une situation de confrontation avec la justice», affirme-t-il. Mais Harb insiste, estimant que l’explication donnée par le chef du Parlement doit faire l’objet d’une loi pour qu’elle soit contraignante, sinon elle sera considérée comme étant une position politique dont on peut ne pas tenir, sans toutefois parvenir à convaincre Berry. «L’immunité relève directement de l’organisation générale des institutions, note celui-ci. Aucune autorité judiciaire ne peut y toucher qu’à travers une demande officielle qui sera adressée au Parlement conformément aux procédures». Le chef du Législatif insiste sur le respect des procédures, soulignant que lorsqu’un délit est commis hors session et que des poursuites judiciaires sont engagées alors que le Parlement n’est pas en session, aucun problème ne se pose. M. Husseini intervient à ce moment pour rappeler que des poursuites peuvent être engagées contre un député en cas de flagrant délit. Il tient toutefois à préciser que les poursuites en question ne peuvent plus être engagées passé un délai de vingt-quatre heures suivant le flagrant délit.