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Actualités - ANALYSE

L'ordre de priorité suscite une controverse La décentralisation avant la loi électorale

À en croire M. Michel Murr, vice-président du Conseil et ministre de l’Intérieur, le projet de décentralisation va venir sur le devant de la scène le mois prochain, dès le vote du budget. Et prendre le pas sur le projet de nouveau code électoral. Dont la mouture finale ne devrait pas être prête avant juillet-août, car elle nécessite des concertations élargies avec toutes les parties, ce qui prend du temps. Il faut en outre que la future loi respecte la règle, défendue par le président Lahoud, d’une parfaite égalité dans le découpage des circonscriptions entre toutes les régions. Ce qui implique un dosage savant dont la préparation prend également du temps. Mais plusieurs pôles religieux et politiques ne sont pas d’accord avec le gouvernement sur l’ordre de passage des lois-cadres appelées à modifier le système. À leur avis, il faudrait mettre au point la nouvelle loi électorale dès le mois de juin prochain, avant de se tourner vers le dossier de la décentralisation. Ces pôles expliquent que le facteur du temps impose un tel classement. Les prochaines législatives sont en effet fixées, rappellent-ils, au mois de juin-juillet de l’an prochain, et pourraient même être avancées de deux ou trois mois pour ne pas nuire à la saison touristique d’été. Donc, selon ces sources, il reste en pratique à peine un an. L’élaboration de la loi électorale se faisant en juin, l’approbation ne pourrait avoir lieu, à cause des vacances parlementaires, qu’à la mi-octobre au plus tôt. Tout juste dans les limites, si on veut laisser six mois de battement aux candidats pour savoir sur quel pied ils vont danser, et à l’opinion pour se familiariser avec la nouvelle configuration électorale. Tout retard, remarquent ces personnalités, signifierait que la nouvelle loi électorale ne serait prête à être votée que durant la session parlementaire ordinaire de mars 2000 et le scrutin devrait être alors reporté. Ou organisé à la hâte dans un trop court délai préparatoire de deux ou trois mois. «Le pouvoir, insinue un opposant, veut retarder au maximum l’adoption du nouveau code électoral. Parce que la fourchette de temps resserrée qui subsisterait pour la campagne électorale jouerait largement en sa faveur. Il a en effet les moyens de constituer rapidement ses listes alors qu’opposants et indépendants ont besoin de plus de temps pour contracter leurs alliances et pour se doter d’une machine électorale compétitive. On ne doit pas oublier en effet qu’il faut beaucoup d’argent et d’organisation, pour la propagande, pour les tournées électorales, pour assurer les déplacements des électeurs, pour recruter des délégués et des scrutateurs dans les bureaux de vote. Or tout, principalement la constitution des listes, dépend directement du découpage des circonscriptions. Rien ne peut être fait ou préparé tant que l’on ne sait pas si les élections vont avoir lieu en base du mohafazat ou du caza, en un ou deux tours». Plaidoyer Réponse d’un loyaliste à ces remarques : «On nous fait un procès d’intention. On nous accuse d’avance de délit d’initié. Le pouvoir n’a pas, et n’aura pas, de candidats. Il ne se mêlera pas des élections et ne mettra ses moyens à la disposition de personne. Tout le monde partira sur la ligne de départ avec les mêmes chances. Et comme le président Lahoud l’a promis, le découpage se fera suivant une même règle pour tous les Libanais». Ce responsable ajoute : «La loi électorale ne peut être traitée dans un délai rapproché. Parce que, dans une démarche qui s’imposait d’elle-même, vu que le code doit être le produit d’un consensus national, la commission ministérielle chargée de l’élaborer a relancé tous les partis, tous les pôles, tous les blocs, toutes les instances religieuses, toutes les composantes du paysage politique. Ces corps constitués ont été priés d’adresser à la commission des mémoires circonstanciés pour exposer leurs idées, leurs suggestions, leurs propositions. Elle doit collecter l’ensemble, le passer au crible puis s’efforcer d’en faire la synthèse, si c’est possible. Toujours pour respecter l’esprit de consensus. Et pour une loi équilibrée, ménageant les impératifs de la coexistence et d’une saine représentation parlementaire. Il est dès lors évident que ce n’est pas en vingt-quatre heures qu’une telle tâche peut être menée à bien». Et de conclure en notant que «si nous avions concocté tout seuls une nouvelle loi, pour gagner du temps, on nous aurait accusés de partialité, d’arbitraire, d’antidémocratisme voire de dictature». Ce n’est pas certain, car le gouvernement n’édicte pas de code : il en propose et c’est la Chambre qui en dispose.
À en croire M. Michel Murr, vice-président du Conseil et ministre de l’Intérieur, le projet de décentralisation va venir sur le devant de la scène le mois prochain, dès le vote du budget. Et prendre le pas sur le projet de nouveau code électoral. Dont la mouture finale ne devrait pas être prête avant juillet-août, car elle nécessite des concertations élargies avec toutes les...