Télécommunications - Conflit d'interprétation La révision des contrats de Cellis et Libancell ne sera pas aisée

En décidant de s’attaquer aux positions des deux compagnies privées de téléphonie mobile opérant au Liban, le gouvernement engage une partie qui ne sera pas de tout repos. France Telecom Mobile Liban (FTML - Cellis), filiale à 67 % de France Telecom, est en effet le plus gros investisseur étranger privé au Liban. Libancell, pour sa part, est filiale à 14 % de la société finlandaise Sonera. C’est dire que leur résistance à toute modification des contrats signés avec le gouvernement risque d’être particulièrement coriace. Le gouvernement cherche à réviser les contrats passés avec les deux sociétés, auxquelles il n’a pas été demandé des frais d’opération initiaux, à travers une faille juridique sujette à un conflit d’interprétation. Selon le ministre des P et T Issam Naaman, FTML et Libancell n’ont pas respecté certaines dispositions contractuelles en exploitant plus de lignes que le nombre prévu par le contrat, soit 250 000 chacune. Les deux compagnies ont passé avec l’État, en 1994, des contrats BOT sur 12 ans (2 ans en option), dont 7 ans et demi en exclusivité. «Le contrat prévoit pour chaque opérateur l’obligation de monter un réseau minimum de 250 000 lignes mais une dizaine d’articles stipulent également que les opérateurs sont obligés de répondre à la demande du marché», a déclaré le PDG de FTML Salah Bouraad en se disant «très ouvert à toute négociation». «Une seule phrase du contrat mentionne l’obligation d’au moins 250 000 lignes mais pour tout le reste nous avons obligation de répondre aux besoins du marché», a confirmé de son côté le président de Libancell Hussein Rifaï, lui aussi «ouvert à la négociation». L’État a perçu 223 M USD depuis 1994 à ce jour de la part de FTML qui a investi plus de 300 M USD, tandis que Libancell a versé 235 M USD et investi environ 240 M USD, précisent les deux PDG. M. Naaman, qui parle d’«interprétation unilatérale» des contrats par les opérateurs, a indiqué que le gouvernement allait charger une compagnie internationale spécialisée dans les télécommunications de l’assister dans ses discussions avec les compagnies. Ces discussions ont commencé le 18 mars, le gouvernement ayant pour principal objectif d’améliorer ses conditions financières, alors que l’État cherche par tous les moyens de l’argent frais pour réduire son déficit budgétaire. Le réseau cellulaire libanais, en particulier à Beyrouth, est techniquement plus dense que celui de certaines grandes capitales, par exemple Paris, et les Libanais détiennent le record du monde de durée de communication cellulaire mensuelle (750 minutes/mois), soit environ six fois la moyenne mondiale. En février dernier, le Premier ministre Sélim Hoss avait rappelé que le gouvernement a contractuellement «la possibilité de créer une troisième compagnie cellulaire ou d’accorder une autre licence passé un certain délai», une possibilité évoquée mercredi par le ministre des P et T.