Opinion Pour une réforme fiscale plus complète

La réforme fiscale, notamment celle de l’impôt sur le revenu, a été l’un des projets les plus prioritaires de la déclaration ministérielle. Jusqu’à ce jour, seuls les taux de l’impôt sur le revenu ont été revus à la hausse, tandis que le plan de redressement gouvernemental prévoyait l’adoption du foyer fiscal. Or une vraie réforme fiscale devrait aller dans le sens du contexte économique et socioculturel libanais, c’est-à-dire dans le sens des entreprises, uniques agents économiques ayant le potentiel de créer des emplois et de relancer l’économie d’une manière continue. Quels sont les besoins des entreprises en matière fiscale ? l Le maintien de l’imposition cédulaire telle qu’elle est structurée dans la loi de l’impôt sur le revenu en vigueur qui a pour point fort d’être simple et succincte (122 articles en tout). l La modernisation de la loi de l’impôt sur le revenu et du Code de commerce en adoptant leurs dispositions à la réalité des entreprises (spécification de plafonds pour les charges et les frais généraux déductibles, adoptation des textes à la réalité des marchés financiers, modernisation du droit comptable…). l L’organisation des contrôles fiscaux et détermination de critères justes et clairs pour le rejet de la comptabilité des contribuables. Toutes ces mesures et tant d’autres ne sauraient se mettre en œuvre si le gouvernement n’affichait pas une politique claire en faveur des entreprises. Une des mesures qui matérialisera cette politique, et qui sera un prélude à la réforme, est la régularisation fiscale des dossiers des contribuables jusqu’à l’exercice 1998 inclus, qui permettra d’ouvrir une nouvelle page de transparence entre l’administration fiscale et les entreprises. *Représentant au Liban du group «Mazars» – Groupe international d’audit et de conseil.