OMC : mode d'emploi

L’Organisation mondiale du commerce, née le 1er janvier 1995, est l’organisation responsable de la libéralisation et de la supervision du commerce international. Elle s’est imposée en cinq ans comme l’une des puissantes organisations internationales. D’une instance aux structures légères, le GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs), créé à titre provisoire en 1947, on est passé à un organisme international, doté du même caractère institutionnel que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international (FMI). Sa principale originalité par rapport au GATT qui lui a cédé la place est son organe de règlement des différends commerciaux. Formé d’experts, il reçoit et instruit des plaintes, peut donner tort ou raison à un pays, imposer des changements de politiques commerciales et autoriser un État à imposer des sanctions à un autre. Auparavant, les éventuelles sanctions du GATT étaient laissées à la discrétion des États les plus puissants. Créée par les accords de Marrakech signés par 125 pays en avril 1994, l’OMC, dont le siège est à Genève, comptera au moment de la conférence de Seattle 135 membres. L’Estonie est le dernier État à y avoir accédé le 13 novembre 1999. Au terme du cycle de négociations de l’Uruguay Round (1987-94), tous les pays impliqués s’étaient engagés à réduire leurs tarifs douaniers ou leurs barrières non tarifaires pour les produits étrangers. Pour la première fois aussi, la communauté internationale a accepté que le commerce des services ou celui des idées (protection de la propriété intellectuelle) soient soumis aux règles de fair-play que l’OMC sera chargée de faire appliquer. L’ancien GATT ne surveillait que le commerce des marchandises. Comme pour le GATT, la règle commerciale de base de l’organisation est la clause de la nation la plus favorisée, qui permet un alignement progressif des tarifs vers le bas. Pour toute décision, le consensus est nécessaire, ce qui implique souvent un long temps de négociations, mais rend les décisions mieux appliquées et respectées. Un directeur général est désigné par les membres, normalement pour une période de 4 ans. En juillet, en raison d’un désaccord persistant sur la nomination du successeur de l’ancien directeur général italien Renato Ruggiero, un compromis a été trouvé prévoyant que deux dirigeants se succèderaient pour trois ans chacun : le Néo-Zélandais Mike Moore, qui a pris ses fonctions en septembre, sera remplacé, en septembre 2002, par le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. Des conférences ministérielles sont organisées tous les deux ans. La conférence de Seattle, aux États-Unis, du 30 novembre au 3 décembre, sera la troisième après celles de Singapour (1996) et Genève (1998).