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Actualités - ANALYSE

Loi électorale - Les retouches de fond sont prohibées Peu d'enthousiasme au Parlement pour un débat accéléré....

Un dicton médiéval veut qu’on ne parle pas de corde dans la maison d’un pendu. Ce n’est pas sans quelque répugnance que la Chambre va aborder l’examen d’un projet de loi, le code électoral, qui risque de reléguer à la maison plusieurs de ses honorables membres. Mais le Parlement est contraint et forcé de s’exécuter dans des délais raisonnables, tant par la Constitution que par les décideurs. Qui lui ont fait savoir incidemment que le fond du texte doit rester intact et que seules des retouches superficielles sont autorisées. Toujours est-il que selon des sources informées, M. Nabih Berry qui pensait initialement expédier rapidement les choses, a finalement décidé de les laisser prendre leur cours normal, assez lent, parce qu’il n’a pas obtenu le Sud électoralement unifié qu’il réclamait. Le président de la Chambre n’a donc pas convoqué les commissions conjointes pour étudier le texte, qui a été transmis à la seule commission de l’Administration et de la Justice. Dont le président, M. Chaker Abousleimane, affirme qu’elle suffit amplement à la tâche… Il ajoute une évidence : il est peu probable que des modifications soient apportées aux clauses essentielles de la formule dite des 14, précisant que les amendements viseront surtout à améliorer les mécanismes techniques comme le plafond des dépenses pour les campagnes électorales et l’utilisation des médias. Pour en revenir au cas Berry, «il en veut au pouvoir exécutif», dit un politicien «parce qu’il lui a refilé une patate chaude. En effet, sur instigation du chef de l’État qui tient au principe d’égalité, le projet gouvernemental prévoit que tous les mohafazats soient divisés. Dès lors, le texte établit deux circonscriptions au Sud et si M. Berry veut les unifier, il doit trouver une majorité parlementaire qui voterait un amendement dans ce sens. Il aurait ainsi à assumer la responsabilité d’une violation du principe d’égalité. Cela l’irrite, d’autant plus qu’en réalité, ce principe n’est pas du tout respecté par le pouvoir exécutif. En effet, sur le papier, le Sud c’est déjà deux mohafazats, puisqu’il y en a un portant le nom de Nabatyeh. De plus, le morcellement diffère selon les districts : quatre circonscriptions pour le Mont-Liban, trois pour la Békaa ou Beyrouth, deux pour le Nord ou le Sud. Le président du Parlement ne voit donc pas pourquoi le gouvernement prétend qu’il défend le principe d’égalité. À dire vrai, M. Berry n’est pas du tout certain de pouvoir unifier électoralement le Sud. Plusieurs notables sont en effet contre cette idée qui rétablirait le système dit du bus. En plus, le leader d’Amal, même si son mouvement devait s’entendre électoralement avec le Hezbollah, se heurte pour cette édition à des détails agaçants pour lui. Entre autres exemples, le candidat du PSNS M. Assaad Hardane aurait décidé de transposer cette année sa candidature à Beyrouth pour céder au Sud la place au chef syndicaliste M. Élias Abou-Rizk qui aurait de bonnes chances de passer, tout en s’extrayant de l’orbite de M. Berry. Ce dernier est également dérangé par le fait que le gouvernement veut laisser à la Chambre la responsabilité de traiter la question des délais. C’est-à-dire de décider s’il faut proroger le mandat de la prochaine législature, afin que les scrutins municipal, présidentiel et législatif ne se chevauchent pas en 2004. De même, le pouvoir exécutif laisse aux députés le soin de fixer le plafond des dépenses électorales. Et à ce compte, le Parlement aurait préféré être l’auteur de toute la loi…».
Un dicton médiéval veut qu’on ne parle pas de corde dans la maison d’un pendu. Ce n’est pas sans quelque répugnance que la Chambre va aborder l’examen d’un projet de loi, le code électoral, qui risque de reléguer à la maison plusieurs de ses honorables membres. Mais le Parlement est contraint et forcé de s’exécuter dans des délais raisonnables, tant par la Constitution que...