Parlement La réorganisation du Conseil d'Etat en commission(photo)
le 03 décembre 1999 à 00h00
Réunie hier sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman et en présence du ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a poursuivi l’étude du projet d’amendement de la loi sur l’organisation du Conseil d’État. La réunion s’est tenue en présence d’une délégation du conseil supérieur d’arbitrage à la Chambre de commerce composée de MM. Hassan Awada, Mohieddine Kaissi, Abdel Hamid Ahdab, Ibrahim Najjear et Michel Samrani. Faisant le point des débats, M. Abou Sleiman a indiqué que «les députés ont voté les amendements portant sur 14 articles». «Ils avaient déjà précédemment approuvé l’amendement des 22 autres articles», a ajouté M. Abou Sleiman, qui a mis l’accent sur le fait que «l’adoption de cette nouvelle loi marquera un saut qualitatif vers une plus grande transparence et une meilleure souveraineté de la magistrature». Sur un autre plan, la commission parlementaire de l’Économie et du Commerce a poursuivi hier l’étude du projet de loi sur les investissements collectifs. La réunion – à laquelle a assisté le ministre des Finances, M. Georges Corm – s’est tenue sous la présidence du député Mohammed Fneich qui a précisé que les débats se poursuivront au cours d’une prochaine réunion fixée au 14 courant.
Réunie hier sous la présidence de M. Chaker Abou Sleiman et en présence du ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a poursuivi l’étude du projet d’amendement de la loi sur l’organisation du Conseil d’État. La réunion s’est tenue en présence d’une délégation du conseil supérieur d’arbitrage à la Chambre de commerce composée de MM. Hassan Awada, Mohieddine Kaissi, Abdel Hamid Ahdab, Ibrahim Najjear et Michel Samrani. Faisant le point des débats, M. Abou Sleiman a indiqué que «les députés ont voté les amendements portant sur 14 articles». «Ils avaient déjà précédemment approuvé l’amendement des 22 autres articles», a ajouté M. Abou Sleiman, qui a mis l’accent sur le fait que «l’adoption de cette nouvelle loi marquera un saut...
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