La Chambre des Lords britannique va annoncer mercredi que l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet ne bénéficie pas de l’immunité diplomatique pour les poursuites judiciaires dont il fait l’objet en Espagne, selon le journal dominical britannique Sunday Observer. La Chambre des Lords pourrait toutefois inclure une nuance dans son jugement qui réduirait la probabilité d’une condamnation si Pinochet est extradé pour être traduit devant la justice espagnole, indique le journal, citant des avocats proches de l’affaire. Les sept Lords-juges chargés de statuer sur le cas d’Augusto Pinochet pourraient estimer qu’il ne saurait être traduit en justice pour des crimes perpétrés au Chili avant septembre 1988, date à laquelle la torture est devenue un crime «extraterritorial» aux yeux de la loi britannique. Cette décision, selon l’un des avocats, «désamorcerait considérablement l’affaire».
La Chambre des Lords britannique va annoncer mercredi que l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet ne bénéficie pas de l’immunité diplomatique pour les poursuites judiciaires dont il fait l’objet en Espagne, selon le journal dominical britannique Sunday Observer. La Chambre des Lords pourrait toutefois inclure une nuance dans son jugement qui réduirait la probabilité d’une condamnation si Pinochet est extradé pour être traduit devant la justice espagnole, indique le journal, citant des avocats proches de l’affaire. Les sept Lords-juges chargés de statuer sur le cas d’Augusto Pinochet pourraient estimer qu’il ne saurait être traduit en justice pour des crimes perpétrés au Chili avant septembre 1988, date à laquelle la torture est devenue un crime «extraterritorial» aux yeux de la loi britannique. Cette...
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