Irak Saddam Hussein amnistie des prisonniers de droit commun
le 20 février 1999 à 00h00
Le président irakien Saddam Hussein a décrété une amnistie en faveur de certaines catégories de prisonniers, a rapporté vendredi l’agence officielle Ina. En vertu d’un décret du Conseil de commandement de la révolution (CCR), 29 prisonniers doivent être immédiatement libérés et 2 481 autres verront leurs peines réduites de moitié. En outre, les poursuites judiciaires engagées à l’encontre de 697 inculpés seront abandonnées et ces derniers seront également libérés. Les peines de mort prononcées à l’encontre de cinq autres détenus seront commuées en prison à vie en vertu de cette amnistie, selon Ina. Le décret prévoit également 40 % de remise de peine pour 23 détenus et une réduction de 30 % des peines des prisonniers ayant bénéficié dans le passé d’une commutation de leur peine de mort en prison à vie.
Le président irakien Saddam Hussein a décrété une amnistie en faveur de certaines catégories de prisonniers, a rapporté vendredi l’agence officielle Ina. En vertu d’un décret du Conseil de commandement de la révolution (CCR), 29 prisonniers doivent être immédiatement libérés et 2 481 autres verront leurs peines réduites de moitié. En outre, les poursuites judiciaires engagées à l’encontre de 697 inculpés seront abandonnées et ces derniers seront également libérés. Les peines de mort prononcées à l’encontre de cinq autres détenus seront commuées en prison à vie en vertu de cette amnistie, selon Ina. Le décret prévoit également 40 % de remise de peine pour 23 détenus et une réduction de 30 % des peines des prisonniers ayant bénéficié dans le passé d’une commutation de leur peine de mort en...
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