Le président du Conseil, M. Sélim Hoss, a défini hier dans une circulaire distribuée à tous les ministères, un nouveau processus administratif, devant permettre au gouvernement de répondre dans les délais aux questions parlementaires écrites. Conformément au règlement intérieur de la Chambre, le gouvernement doit répondre dans un délai de 15 jours à une question écrite adressée par un député. Passé ce délai, ce dernier a le droit de la transformer en interpellation. Dans la circulaire, M. Hoss a précisé qu’une réponse à une question écrite dépend essentiellement des informations fournies par les ministères concernés avant de mettre l’accent sur les retards qui peuvent parfois intervenir à ce niveau. Il a ensuite demandé à tous les ministères de nommer chacun un fonctionnaire de deuxième catégorie qui s’occupera du suivi que commandent les questions parlementaires écrites. Ce fonctionnaire servira de lien entre le ministère, auquel il appartient, et la présidence du Conseil. Il devra, a expliqué M. Hoss, remettre à la présidence du Conseil dans un délai d’une semaine les informations exigées. Celles-ci doivent être signées du ministre concerné. Au cas où la question adressée commanderait une enquête ou un supplément d’informations, une demande d’extension du délai d’une semaine doit être présentée à la présidence du Conseil. Elle doit être écrite et justifiée, a précisé M. Hoss.
Le président du Conseil, M. Sélim Hoss, a défini hier dans une circulaire distribuée à tous les ministères, un nouveau processus administratif, devant permettre au gouvernement de répondre dans les délais aux questions parlementaires écrites. Conformément au règlement intérieur de la Chambre, le gouvernement doit répondre dans un délai de 15 jours à une question écrite adressée par un député. Passé ce délai, ce dernier a le droit de la transformer en interpellation. Dans la circulaire, M. Hoss a précisé qu’une réponse à une question écrite dépend essentiellement des informations fournies par les ministères concernés avant de mettre l’accent sur les retards qui peuvent parfois intervenir à ce niveau. Il a ensuite demandé à tous les ministères de nommer chacun un fonctionnaire de deuxième catégorie...
