Actualités - CHRONOLOGIE
Trente six jugements rendus à l'encontre de commerçants
le 02 février 1999 à 00h00
La Cour d’appel pénale de Beyrouth a rendu 36 jugements à l’encontre de commerçants accusés d’avoir commis des infractions pendant la période des soldes ayant trait à l’augmentation des prix de certains produits et au non-affichage des prix escomptés. Les dossiers des contrevenants avaient été transmis au tribunal par le service de protection du consommateur relevant du ministère de l’Écomonie.
La Cour d’appel pénale de Beyrouth a rendu 36 jugements à l’encontre de commerçants accusés d’avoir commis des infractions pendant la période des soldes ayant trait à l’augmentation des prix de certains produits et au non-affichage des prix escomptés. Les dossiers des contrevenants avaient été transmis au tribunal par le service de protection du consommateur relevant...
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