Actualités - COMMUNIQUES ET DECLARATIONS
Le BN opposé aux déclarations de patrimoine
le 05 novembre 1999 à 00h00
Dans un communiqué publié hier, le secrétariat général du Bloc national a réitéré son opposition et celle du Amid, M. Raymond Eddé, aux déclarations de patrimoine qui pourraient être demandées dans le cadre de la loi sur l’enrichissement illicite actuellement en gestation au Parlement. Rappelant que «le Amid a proclamé à plusieurs reprises son opposition à de telles déclarations, qui vont à l’encontre du secret bancaire», le secrétariat général du Bloc national a appelé «tous les députés» à «prendre conscience de la nécessité d’abolir toutes les clauses ayant trait aux déclarations de patrimoine du texte de loi avant son adoption définitive». Soulignant que «l’obligation de faire de telles déclarations ne concerne que les fonctionnaires de la troisième catégorie et des catégories supérieures», le secrétariat général du Bloc national a estimé que «le fait de limiter ces déclarations à une seule fraction des fonctionnaires pourtant tous concernés par la loi démontre que la responsabilité issue de l’enrichissement illicite n’est pas tributaire de ces déclarations qui ne doivent donc pas être obligatoires».
Dans un communiqué publié hier, le secrétariat général du Bloc national a réitéré son opposition et celle du Amid, M. Raymond Eddé, aux déclarations de patrimoine qui pourraient être demandées dans le cadre de la loi sur l’enrichissement illicite actuellement en gestation au Parlement. Rappelant que «le Amid a proclamé à plusieurs reprises son opposition à de telles...
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