Actualités - CHRONOLOGIE
Wakfs druzes : recours en invalidation de Ghaith
le 08 novembre 1999 à 00h00
Le cheikh Akl druze par intérim, cheikh Bahjat Ghaith, a présenté auprès du Conseil constitutionnel un recours en invalidation de la décision de réorganisation des wakfs druzes prise par le gouvernement. Cheikh Ghaith considère que cette loi est anticonstitutionnelle. Il est prévu que le Conseil constitutionnel se penche sur la question dans dix jours.
Le cheikh Akl druze par intérim, cheikh Bahjat Ghaith, a présenté auprès du Conseil constitutionnel un recours en invalidation de la décision de réorganisation des wakfs druzes prise par le gouvernement. Cheikh Ghaith considère que cette loi est anticonstitutionnelle. Il est prévu que le Conseil constitutionnel se penche sur la question dans dix jours....
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