Trois jours de procédure de destitution

La Douma va débattre à partir d’aujourd’hui et voter, en principe samedi, sur cinq chefs d’accusation visant le président Boris Eltsine, dans le cadre d’une procédure de destitution qui, le cas échéant, se poursuivrait ensuite devant d’autres instances de l’État. Voici les étapes de la procédure confirmées mercredi par le Conseil de la Douma: – mercredi, les députés voteront sur la procédure elle-même et sur la liste des experts et témoins invités à s’exprimer par les divers groupes et fractions. Parmi les experts susceptibles d’être invités à s’exprimer, sans que cela signifie qu’ils répondront à l’invitation, on évoque les noms de l’ancien président Mikhaïl Gorbatchev et de l’ancien ministre de la Défense Pavel Gratchev. Le groupe ultranationaliste LDPR souhaite entendre M. Gorbatchev à propos du chef d’accusation sur la dissolution de l’URSS et le groupe Iabloko. – jeudi à samedi : interventions d’une heure trente chacune du président de la commission de destitution Vadim Filimonov (PC), de Viktor Ilioukhine (PC), qui présentera l’accusation, et d’Alexandre Kotenkov qui représentera le président Eltsine. Chacune des quatre «fractions» (groupes parlementaires) pourra ensuite poser quatre questions de cinq minutes chacune à l’une de ces trois personnalités et les trois «groupes» (associations) trois questions. Les présidents des fractions auront en outre un temps de parole de 15 minutes. – samedi devait intervenir le vote des députés. Cependant si nécessaire, la Douma pourrait prolonger ses travaux. Les députés devraient voter à scrutin public et non à bulletin secret, les communistes et leurs alliés ainsi que le groupe centriste Iabloko – soit une large majorité – s’étant exprimés en ce sens. Une majorité des deux tiers de la Douma, soit 300 voix sur 450, est requise pour que la procédure de destitution soit adoptée par les députés. Si tel était le cas, l’affaire serait ensuite portée d’abord devant la Cour suprême, puis éventuellement devant la Cour constitutionnelle et enfin devant le Conseil de la Fédération.