Deux genres d'infractions

Si le rapport du ministère des Transports se contente d’énumérer la liste des noms des personnes et des établissements qui ont empiété sur le domaine maritime, de sources judiciares, on précise qu’il faut distinguer entre deux genres d’infractions : la mainmise sur les biens-fonds côtiers et la transgression des règlements relatifs à l’occupation du domaine maritime. Dans le deuxième cas, les occupants sont détenteurs d’un permis d’occupation et sont quand même responsables de la détérioration du littoral du fait des travaux qu’ils ont fait exécuter sur la côte. Sur le plan judiciaire, l’enquête se poursuit et porte dans sa première phase sur l’examen de tous les éléments relatifs au dossier des agressions contre le domaine maritime.