Parlement - Amendement de deux articles du projet sur l'enrichissement illicite Le secret bancaire sera préservé(photo)

Les commissions parlementaires conjointes, réunies hier matin, place de l’Étoile, sous la présidence du chef du Législatif Nabih Berry, ont franchi un pas important sur la voie de l’approbation du projet de loi sur l’enrichissement illicite en amendant deux articles du projet gouvernemental (les articles 4 et 5) de manière à préserver le secret bancaire des hauts responsables et des fonctionnaires. Ce texte, rappelle-t-on, avait été renvoyé en commission lors de la dernière séance plénière de la Chambre, les députés estimant que certains passages du projet portaient atteinte au secret bancaire. C’est ce point précis qui a été au centre des débats, hier, lors de la réunion des commissions conjointes. Compte tenu de l’importance de cet enjeu, le gouverneur de la Banque du Liban, M. Riad Salamé, et le président de l’Association des banques, M. Farid Raphaël, ont été convoqués par les commissions pour donner leur point de vue sur ce plan. Selon certaines sources parlementaires, MM. Salamé et Raphaël ont notamment souligné que certains aspects du projet de loi transmis par le gouvernement à la Chambre portaient effectivement atteinte au secret bancaire. C’est à la lumière des observations faites par MM. Salamé et Rapahaël que les membres des commissions ont entamé leurs discussions. Ouvrant les débats sur ce plan, M. Berry a souligné la nécessité de préserver le secret bancaire. Il a invité dans ce cadre les députés à ne pas trop s’attarder dans leurs interventions afin d’approuver le projet dans les plus brefs délais. Les amendements Les sources parlementaires, aussi bien loyalistes qu’opposantes, ont affirmé que les discussions se sont déroulées, comme ce fut le cas lundi dernier, dans un climat emprunt d’objectivité et de rationalisme. Au terme du débat, d’importants amendements ont été apportés aux articles 4 et 5 afin de préserver le secret bancaire. L’article 4 adopté hier reprend le texte élaboré par le précédent gouvernement présidé par M. Rafic Hariri. Une clause a été ajoutée, prévoyant que ce sont les fonctionnaires de troisième catégorie et plus qui devront présenter des déclarations sur tous leurs biens et avoirs. Le formulaire que les fonctionnaires devront remplir à cet effet a été approuvé. Les amendements apportés hier par les commissions conjointes abolissent toutes les allusions aux numéros de compte ou à l’identité des banques dans lesquelles les fonctionnaires ont placé leur argent. Le fonctionnaire en question devra préciser sur le formulaire le montant global dont il dispose sans indiquer où cet argent est placé. Quant à l’article 5, il détermine les instances et les organismes auprès desquels les fonctionnaires devront déposer leurs déclarations sur les biens et les montants dont ils disposent. L’amendement approuvé hier précise que dès l’expiration du délai pour la présentation des déclarations de patrimoine, les organismes qui auront pris possession de ces formulaires devront les déposer immédiatement à la Banque du Liban. Cette mesure vise à garantir que ces déclarations de patrimoine ne seront pas accessibles à de quelconques fonctionnaires indiscrets, ce qui est de nature à préserver le secret bancaire. Les amendements à ces deux articles 4 et 5 ont été approuvés à la quasi-unanimité des députés présents à la réunion des commissions conjointes. Seul M. Zaher Khatib n’a pas donné son aval aux amendements. Les milieux opposants l’ont accusé de vouloir maintenir les clauses portant atteinte au secret bancaire. Si le plus dur a ainsi été fait hier – à savoir l’approbation des articles en rapport avec le problème épineux du secret bancaire –, il n’en reste pas moins que de nombreuses autres clauses doivent encore être discutées. La prochaine réunion des commissions conjointes a été fixée au 4 novembre prochain, le chef du Législatif devant quitter Beyrouth aujourd’hui pour un voyage de plusieurs jours en Pologne et en Bulgarie.