Justice - Liberté d'interprétation de la loi laissée au magistrat Le CSM désamorce la crise Addoum-Ghomra (photo)

Pour sa première réunion depuis la prestation de serment de ses nouveaux membres, le Conseil supérieur de la magistrature a remis les pendules à l’heure et a désamorcé ce qui menaçait de devenir «la bombe Addoum-Ghomra». Dans un communiqué succinct, à l’issue d’un débat prolongé, il a ainsi rappelé à tous ceux qui, depuis quelques jours, multiplient les avis sur les compétences du parquet de cassation que seul le juge qui doit se pencher sur un dossier est habilité à interpréter la loi. Ce n’est donc ni au CSM ni à plus forte raison aux politiciens et à la presse de spéculer sur les prérogatives de tel ou tel autre corps judiciaire. Toute autre opinion serait une atteinte à l’intégrité et à l’indépendance des magistrats. Voilà en résumé le message qu’a voulu transmettre le CSM, replaçant ainsi l’affaire dans son cadre juridique, afin qu’elle ne serve plus de matière à polémique. Le CSM commence par préciser que conformément aux lois actuellement en vigueur, il demeure l’autorité compétente pour traiter toutes les questions concernant la justice. Par conséquent, tout ce qui touche à la magistrature doit rester dans ce cadre strict et le CSM souhaite ne pas être contraint de faire assumer à ceux qui ne sont pas habilités à intervenir dans les affaires judiciaires la responsabilité des résultats de leurs interventions. S’il est du devoir de la justice d’être au cœur de l’événement puisque c’est son rôle, elle ne doit pas devenir elle-même un événement. Le CSM estime ensuite que l’affaire des compétences du parquet est l’une des multiples questions de droit que la justice doit résoudre quotidiennement et que chaque magistrat qui y est confronté traite selon ses convictions. Dans ce contexte, les divergences d’interprétation de la loi entre les magistrats ne constituent nullement une guerre entre les magistrats eux-mêmes. De toute façon, s’il y a des divergences, elles sont déférées devant le recours compétent, suivant la procédure légale. Pour ces raisons, le CSM n’est pas habilité à imposer aux magistrats une interprétation donnée de la loi, chaque magistrat confronté à une telle situation ayant la latitude d’interpréter la loi conformément à ses convictions. Le contraire serait une atteinte à son indépendance et à son intégrité. Enfin, le CSM réaffirme sa confiance totale dans toutes les institutions judiciaires, notamment le parquet de cassation et l’Inspection judiciaire et ceux qui en ont la charge. Il appelle aussi ceux qui ont des inquiétudes au sujet du fonctionnement de la justice au Liban à se rassurer, car sur ce plan-là, tout va bien.