En réponse à la question que le député Misbah Ahdab a adressée au gouvernement mettant en doute la légalité des enquêtes initiées par le parquet près la Cour de cassation, le ministre de la Justice Joseph Chaoul a rappelé hier que «les prérogatives du parquet sont définies par les lois en vigueur et par le procureur général lui-même qui agit sous la supervision du ministre de la Justice». M. Ahdab avait notamment indiqué que l’inspection judiciaire avait établi un rapport dans lequel elle avait conclu à «un abus de pouvoir» de la part du parquet. Abondant dans le sens du ministre Chaoul, le procureur général Adnan Addoum a précisé que l’inspection judiciaire était «incompétente» pour donner son avis sur les cas qui ont trait au parquet. M. Addoum a qualifié de suspecte l’évocation d’une telle affaire «au moment où la justice mène des enquêtes capitales concernant les crimes liés à la corruption». Et de conclure : «Les enquêtes menées sur base de poursuites engagées par le parquet sont parfaitement légales. Reste à savoir comment l’information sur l’existence d’un rapport établi par l’inspection judiciaire est parvenue au député (Ahdab). (…) À supposer en effet qu’un tel rapport existe, il est censé être ultrasecret et ne pas sortir du cadre judiciaire», a-t-il ajouté.
En réponse à la question que le député Misbah Ahdab a adressée au gouvernement mettant en doute la légalité des enquêtes initiées par le parquet près la Cour de cassation, le ministre de la Justice Joseph Chaoul a rappelé hier que «les prérogatives du parquet sont définies par les lois en vigueur et par le procureur général lui-même qui agit sous la supervision du ministre de la Justice». M. Ahdab avait notamment indiqué que l’inspection judiciaire avait établi un rapport dans lequel elle avait conclu à «un abus de pouvoir» de la part du parquet. Abondant dans le sens du ministre Chaoul, le procureur général Adnan Addoum a précisé que l’inspection judiciaire était «incompétente» pour donner son avis sur les cas qui ont trait au parquet. M. Addoum a qualifié de suspecte l’évocation d’une telle...
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