La cour d’assises de la Gironde à Bordeaux (sud-ouest) a examiné lundi la demande de dispense de placement en détention de Maurice Papon, 89 ans, condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, le 2 avril 1998. Les avocats de Maurice Papon avaient fait parvenir cette demande «pour des raisons d’ordre médical» à la cour en septembre en faveur de leur client avant l’examen à partir du 21 octobre de son pourvoi en cassation. La demande a pour objet de permettre à Maurice Papon, 89 ans, de ne pas se constituer prisonnier la veille de l’examen de son pourvoi en cassation, le 21 octobre. La loi française impose en effet cette mise en détention à toute personne condamnée à une peine de plus d’un an d’emprisonnement. Si le condamné ne se constitue pas prisonnier, la Cour de cassation le juge «déchu» de son pourvoi et, après l’avoir déclaré recevable, refuse de l’examiner. Maurice Papon a été jugé devant la cour d’assises de la Gironde (sud-ouest) pendant près de six mois, du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998, et condamné pour son rôle dans la déportation de 1 560 juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, sous les ordres du gouvernement de collaboration du maréchal Philippe Pétain (1940-1944).
La cour d’assises de la Gironde à Bordeaux (sud-ouest) a examiné lundi la demande de dispense de placement en détention de Maurice Papon, 89 ans, condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, le 2 avril 1998. Les avocats de Maurice Papon avaient fait parvenir cette demande «pour des raisons d’ordre médical» à la cour en septembre en faveur de leur client avant l’examen à partir du 21 octobre de son pourvoi en cassation. La demande a pour objet de permettre à Maurice Papon, 89 ans, de ne pas se constituer prisonnier la veille de l’examen de son pourvoi en cassation, le 21 octobre. La loi française impose en effet cette mise en détention à toute personne condamnée à une peine de plus d’un an d’emprisonnement. Si le condamné ne se constitue pas prisonnier, la Cour...
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